La police peut arrêter une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale et l’interroger. Aux Pays-Bas, un suspect peut être détenu sans inculpation pour être interrogé dans le cadre d’une enquête pendant une durée maximale de six (6) heures. Si une personne est arrêtée dans le but d’établir son identité, la période peut être prolongée une fois de six (6) heures supplémentaires. Le suspect a le droit de consulter un avocat pendant une demi-heure avant d’être interrogé par la police pour la première fois. Pendant qu’il est détenu dans le cadre d’une enquête, il peut également demander à la police s’il peut contacter son avocat. Un suspect mineur a également le droit de demander la présence d’un avocat ou d’un conseiller confidentiel pendant son interrogatoire.

Si six (6) heures s’avèrent insuffisantes pour les besoins de l’enquête, le procureur adjoint peut ordonner que le suspect soit placé en garde à vue pour une durée maximale de trois (3) jours. Pour obtenir une nouvelle prolongation de 3 jours de cette période, le suspect doit être présenté au procureur. À l’issue de la période de garde à vue, le procureur peut demander au juge d’instruction d’ordonner le placement du suspect en détention provisoire. Cette ordonnance signifie que le suspect peut être détenu pendant une période de quatorze (14) jours. À l’issue de cette période, le procureur peut demander au tribunal de district une ordonnance de détention pour une période n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours. La durée totale de la détention provisoire ne peut excéder cent dix (110) jours.

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