VAN LEEUWEN LAW FIRM est parvenu à s’imposer comme un cabinet d’avocat hollandais indépendant, proposant une gamme complète de services, et à se distinguer par son orientation client. L’histoire de MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN s’est construite sur sa capacité à saisir les opportunités, sur sa ténacité et, plus encore, sur son esprit d’entreprendre. Ses clients sont sa priorité. MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN est réactifs, il parle franchement dans un langage que vous comprenez et il crée du sens. Chez lui, vous pouvez compter sur des personnalités accessibles, ouvertes d’esprit et pragmatiques. Depuis son bureau d’Utrecht, MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN est un prolongement de vos propres équipes. Il privilégient une étroite relation avocat-client, tandis que son approche hyper-professionnelle lui permet de délivrer des prestations supérieures à celles de nombreux concurrents. MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN est synonyme d’intégrité, d’authenticité et de cohérence. Sa mission : trouver des solutions basées sur une connaissance juridique pointue et un solide instinct du monde des affaires. C’est ainsi qu’il peut faire plus que ce que l’on attend de lui, délivrer des résultats concrets et forger des relations à long terme avec ses clients.

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Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires

Crimes violents (homicide, agression, causer des lésions corporelles graves, violence publique, vandalisme) / Crimes sexuelles Les crimes contre les biens (vol, recel de biens volés, extorsion, détournement de fonds, blanchiment d’argent, vandalisme) / Fraude (faux, faux documents de voyage, fraude de faillite) / Cybercriminalité / Trafic d’êtres humains, privation de liberté, enlèvement Menace, diffamation, harcèlement / Crimes des drogues / Violation de la Loi sur les armes et les munitions / Infractions fiscales / Crimes économiques / Infractions au trafic / Objection au refus de retourner un permis de conduire / Demande de ne pas déclencher l’action publique / Appel contre une peine prononcée par le procureur / Extradition Mandat d’arrêt européen (extradition en Europe) / Transfert de personnes condamnées (conversion par le juge néerlandais d’une peine de prison étrangère, après quoi il peut être servi aux Pays-Bas)

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Droit Civil

VAN LEEUWEN LAW FIRM peut vous conseiller, vous assister, vous représenter à tous les stades et devant toutes les juridictions civiles (Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Juge de l’exécution, Cour d’appel)

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Droit des personnes et de la famille et droit patrimonial familial

Le Divorce / La Pension alimentaire pour l’ex-partenaire et les enfants / Plan parental / Le partage des biens de la communauté / Le Contrat de mariage et divorce / La Séparation de cohabitants / La Dissolution d’un partenariat enregistré / La Séparation de corps / L’Adoption / La filiation / L’autorité parentale et tutelle / La Réglementation du droit de visite / La Protection des mineurs / La Protection des mineurs / Le changement de nom

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Droit du travail et de la fonction publique

Rédaction des contrats de travail adaptés à vos besoins / Avantages en nature; frais professionnels / Durée du travail; congés payés / Rupture de contrat (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, etc.) / Accidents du travail; maladies professionnelles; faute inexcusable / Protection sociale / Relations avec l’inspection du travail et les représentants du personnel / Santé et sécurité au travail / Relations collectives du travail / Relations individuelles du travail / Protection des données personnelles en matière sociale / Mobilité Internationale – Détachement – Expatriation – Immigration d’affaires / Politique de rémunération – Épargne salariale – Actionnariat salarié / Due Diligences et audit sociaux

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Multidisciplinaire et Multidimensionnelle

MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN esquisse, avec vous, votre trajet dans les arcanes de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. Votre avocat à la cour vous montre le chemin et vous accompagne. Il met toute son expérience et son expertise à votre service, crée une valeur ajoutée durable et partagent ses connaissances spontanément et ouvertement. Et vous,

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Synonyme d’intégrité, d’authenticité et de cohérence

MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN est très attentifs à ce qui est réellement important pour ses clients. Il leur offre des conseils pratiques et personnalisés, dans un monde en perpétuelle évolution. Ceci requiert qu’il soit ouverts aux idées nouvelles et aux technologies du futur, en sus d’une expérience éprouvée. Il est convaincus que les opportunités se présentent lorsque les connaissances

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Motivé

La passion pour le droit. Tel est le point de départ, mais MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN ne s’arrête pas là.

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Rapidement

Le temps est précieux. Les questions ou problèmes juridiques surgissent souvent de manière inattendue et inopportune.

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Pragmatique

Des solutions réalisables, voilà ce qui importe. Des solutions qui vous satisfont et sont axées sur la gestion des conflits.

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Relations avec la clientèle

Les interventions de VAN LEEUWEN LAW FIRM s’inscrivent dans le respect des principes suivants :  attirer l’attention  de ses clients sur la RSE, ses buts, ses avantages, son respect par le cabinet ; promouvoir les

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Approche centrée sur l’humain

VAN LEEUWEN LAW FIRM met tout en œuvre pour promouvoir une communauté de travail unie, solidaire, enthousiaste et fondée sur le principe du respect mutuel. La garantie de la santé et du bien-être de chaque

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Communication et informatique

Pour autant qu’elle serve la perspective d’un monde durable, VAN LEEUWEN LAW FIRM profite de l’innovation technologique, dans le respect de ses obligations déontologiques, en particulier le respect du secret professionnnel et de l’indépendance. Celle-ci

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Locaux, énergie et fournisseurs

VAN LEEUWEN LAW FIRM s’engage à : faire les investissements nécessaires, dans la mesure du possible, afin que ses sites d’exploitation répondent aux critères de respect de l’environnement, entre autres sur le plan de la

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Transports

VAN LEEUWEN LAW FIRM entend promouvoir : le choix des moyens de transports en fonction du type de déplacement afin de réduire autant que possible la pollution ; les contacts avec les clients par conférences

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La méthode du taux horaire

Sauf convention contraire, les prestations effectués dans le cadre des honoraires sont facturés sur la base d’un taux horaire. VAN LEEUWEN LAW FIRM détermine le taux horaire en fonction du type du dossier, de l’importance du dossier, du degré de difficulté du dossier, de l’expérience de l’avocat en question dans le domaine juridique concerné et de l’urgence du dossier. Les taux honoraires sont indexés annuellement et peuvent également être ajustés en tout temps, sur une base individuelle par avocat. La cliente peut toujours demander tous les taux horaires mis à jour à VAN LEEUWEN LAW FIRM.

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La méthode du pourcentage sur l’enjeu

Selon cette méthode, les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage sur l'enjeu réel de l'affaire. Ils sont établis à l'issue de celle-ci, en tenant compte notamment du résultat obtenu. La loi interdit cependant de faire dépendre les honoraires exclusivement du résultat obtenu.

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La méthode du forfait

Le forfait est calculé soit par prestations forfaitaires, soit selon un forfait global convenu. Dans l’hypothèse d’un forfait par prestation, l'avocat note chaque prestation effectuée dans le dossier et la facture à un prix forfaitaire. Dans l’hypothèse d’un forfait global, c’est le montant global des honoraires pour une affaire qui est fixé forfaitairement.

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Aide juridictionnelle

MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN contrôle en outre si vous entrez en ligne de compte pour une aide judiciaire (toevoeging) du Conseil de l’aide juridictionnelle. Si c’est le cas, vous ne paierez qu’une ‘contribution propre’ et des droits de greffe éventuels. C’est de cette façon que votre avocat a aidé un grand nombre de ses clients. Si vous consultez le site web du Conseil de l’aide juridictionnelle, vous pourrez contrôler si vous entrez en ligne de compte pour cette aide. Si ce n’est pas le cas, votre avocat travaillera sur la base d’un tarif horaire.

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Une assurance protection juridique

Dans certains cas, les frais de consultation d’un avocat seront pris en charge par votre assurance protection juridique (ou défense en justice). N’hésitez pas à informer votre avocat de votre situation et de vos contrats d’assurance. Par ailleurs, la loi garantit à l’assuré qui fait appel à son assureur protection juridique, le libre choix de son avocat. Il existe beaucoup de formules de protection juridique couvrant tous les risques de litige. Renseignez-vous auprès de votre courtier ou de votre assureur.

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Les frais liés à la gestion des dossiers

En plus de la facturation des honoraires, les frais d’administration et de bureau, dont les frais d’ouverture du dossier ou des sous-dossiers, les frais de dactylographie, d’impression ou de photocopies, les frais d’expédition, de téléphone... sont facturés sous le poste des frais administratifs, sous la forme d’un pourcentage de frais correspondant à 8 % des honoraires facturés.

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Frais de justice et débours

Les frais que VAN LEEUWEN LAW FIRM a avancés à des tiers, comme les greffes, bureaux d’hypothèques, bureaux d’enregistrement, banques de données officielles ou officieuses, avocats-tiers, huissiers de justice, notaires, traducteurs, experts-comptables, réviseurs, experts et instances (nationales et étrangères), sont facturés séparément sous le poste Frais sur la base des frais réellement payés (augmentés de la TVA si d’application).

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Provision

VAN LEEUWEN LAW FIRM se réserve le droit de demander au client, avant le début de ses travaux ou pendant ceux-ci, une provision au moyen d’un relevé de provision et de n’entamer ou respectivement de ne poursuivre ses travaux ou de n’avancer des frais qu’après le paiement de cette provision. Par relevé de frais et d’honoraires, on entend également, dans les présentes conditions, le relevé de provision. Une provision est un montant forfaitaire que le client paie à VAN LEEUWEN LAW FIRM préalablement à l’envoi d’un relevé intermédiaire ou final. Cette provision peut porter sur des prestations déjà fournies ou des frais déjà avancés, ou peut être une avance sur des prestations encore à fournir ou des frais encore à payer, ou une combinaison des deux. Les provisions sont ensuite déduites du montant total des relevés intermédiaires ou du relevé final.

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Fraud risk management

Legislation, regulatory imperatives and proposed new guidance for businesses all mean that it is no longer adequate for firms to simply deal with fraud as it arises. It therefore becomes necessary to have an effective fraud risk management strategy in place and have relevant systems and controls within the context of a ‘risk-based’ approach. VAN LEEUWEN LAW FIRM can help

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Whistleblowing service

An important aspect to encourage accountability and transparency within a private or public entity is a mechanism to enable all individuals to voice concerns internally in a responsible and effective manner when they discover information which they believe shows serious malpractice. A number of clients have implemented VAN LEEUWEN LAW FIRM’s Tip-Offs Anonymous. The Tip-Offs Anonymous is an independent, anonymous

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Anti-bribery and corruption consulting

The number of enforcement actions, the number of jurisdictions within which enforcement actions have been brought and the size and nature of fines and penalties arising from anti-corruption legislations, have all increased significantly over the last few years. With far reaching legislations like the U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), UK Bribery Act etc., and authorities across different jurisdictions such

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Anti-money laundering consulting

Traditionally money laundering has been a risk area for banks and financial institutions. However, the broader reach of anti-money laundering (AML) legislation worldwide and the increase in financial and trading activity performed by other businesses have meant a change to this view in recent years. VAN LEEUWEN LAW FIRM believes in serving its clients through a collaborative approach, working together

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Business intelligence services

Investors have seen increasing opportunities to achieve growth through acquisition or investment deals in jurisdictions around the world, particularly in emerging markets. While these opportunities can be extremely lucrative, they can also result in clients entering into business relationships and new markets, which give rise to potential legal and commercial risks. If these are not identified and addressed prior to

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Corporate fraud investigation

The spectre of white collar crime can place a significant drain on any business. When such issues arise, it is imperative that they are dealt with quickly and concisely. VAN LEEUWEN FCRM helps you navigate through the regulatory and operational complexities and take timely decisions so you can get on with business. The law firm consists of investigative skills to

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Forensic data analytics

VAN LEEUWEN FCRM’s Data Analytics professionals specialise in the collection, cleansing, enrichment, transformation, analysis and modeling of data for the purpose of investigation. It’s data analysis will identify areas susceptible to high fraud risk, enabling you to focus your efforts in preventing them or dealing with them during the Investigation process. Data visualization is another area which is used in

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Computer forensics

It takes special skills, techniques and technology to find, gather and preserve digital evidence. Without rigorous data capture and discovery technique, crucial evidence could be lost in an internal investigation or potential litigation. While cutting-edge technology is certainly important, without the specialist know-how to apply the technology and years of investigative experience to recognise evidence, one cannot be sure of

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Forensic Litigation support and Forensic Dispute Resolution advisory

The rapid pace and complex manner in which commercial transactions between businesses are conducted has resulted in a large amount of litigation and disputes. To overcome such issues, experienced litigators require the support of forensic dispute advisory professionals who could provide valuable financial insight and identify relevant risks. Breach of contract or duty, negligence infringement of intellectual property and similar

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Integrity & Compliance Hotline

En tant que Directeur juridique, Chief Compliance Officer, juriste d’entreprise ou Data Protection Officer (voire potentiellement tout membre du personnel de soutien), vous êtes souvent confronté à des situations qui requièrent un suivi et de l’assistance immédiats de la part d’un avocat externe. La Integrity & Compliance Hotline est une hotline disponible 24/7/365 gérée de manière professionnelle, qui peut être

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Consultation téléphonique avec un avocat

Vous souhaitez échanger verbalement avec un avocat sans nécessairement vous déplacer à son cabinet ou lui écrire un email, choisissez la consultation téléphonique ! Un avocat a un rôle de conseil et d’accompagnement juridique pour vous aider à résoudre vos problématiques juridiques. Faire appel aux services d’un avocat n’est pas nécessairement synonyme de procès. En effet, votre avocat vous oriente

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Consulter un avocat en vidéo

La consultation vidéo permet d’échanger en toute simplicité et en toute sécurité avec un avocat sans vous déplacer à son cabinet. Un avocat vous conseille pour toutes vos questions juridiques. Il vous aide à trouver et mettre en œuvre la solution la plus adaptée dés vos premières questions sans forcément aller jusqu’à un procès. Consultez un avocat peut vous faire

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Prendre un rendez-vous avec un avocat

Vous rencontrez un problème juridique, vous avez des démarches administratives ou judiciaires à effectuer ? Un avocat est la personne la plus appropriée pour vous conseiller, vous orienter et vous accompagner. Sachez qu’un premier rendez-vous en cabinet n’est pas forcément synonyme de mise en route d’une procédure judiciaire longue et couteuse. Au contraire, cette consultation peut permettre de cerner précisément

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Consultation écrite par un avocat

Lorsque vous souhaitez obtenir une réponse fiable, confidentielle de la part d’un avocat compétent sur le sujet de votre problématique. 2 formules sont à votre disposition : un service de « petites questions » vous permettant d’avoir un avis d’avocat rapide et succinct ; et un service plus étoffé vous permettant de joindre à l’avocat une pièce jointe (un contrat

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