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Affaires pénales

MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN assiste des entreprises et des personnes physiques qui sont soupçonnées ou victimes d’infractions pénales, en particulier des délits économiques et financiers (criminalité en col blanc). L’avocat traite, entre autres, des affaires de blanchiment, escroquerie, corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, délits en matière de faillite, fraude fiscale, et fraude en matière de succession, d’appel d’offres, de douane et accises, et de jeux de…

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Affaires de surveillance administrative et d’exécution

Le droit public comprend les règles de droit qui s’appliquent aux relations entre les pouvoirs publics et le citoyen. Le droit public régit en outre les rapports mutuels entre les diverses autorités publiques. Le droit public est une matière très étendue, qui porte notamment sur les marchés publics, la collaboration public-privé, le droit des voiries, la responsabilité de l’État, les expropriations, les concessions domaniales, l’environnement, le patrimoine immobilier, les matières…

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Droit de Contrats

Conditions générales des affaires (vente, achat) / Conventions d'agence, de distribution, de franchise et de commission / Joint ventures et autres formes de collaborations / Contrats de services / Contrats de fabrication / Conventions entre actionnaires / Lettres d'intention / Sûretés (gages, hypothèques, garanties à première demande, crédit documentaire, trust) / Contrats liés aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle / Conventions liées à la propriété immobilière : bail…

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Droit des personnes et de la famille et droit patrimonial familial

Quand la situation se détériore dans votre ménage ou votre famille et que les émotions vous empêchent d’y voir clair, une aide juridique à note humaine est la bienvenue. MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, possède une vaste connaissance et une grande expérience pratique de diverses matières: nom, filiation, adoption, tutelle, mariage, cohabitation légale ou de fait, mariage de complaisance ou cohabitation ou reconnaissance légale de complaisance,…

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Droit du travail et de la fonction publique

MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN (LLM., Esq.) aide ses clients à saisir au mieux les opportunités commerciales qui se présentent à eux tout en minimisant leur exposition aux risques d’ordre juridique. L’avocat conseille et traite les questions d’emploi découlant de la relation entre employeurs et employés. Il pour des employeurs du secteur privé (à but lucratif et non lucratif), des employeurs du secteur public, des autorités et institutions publiques et…

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