"La défense en cas de fraude grave" fait référence aux stratégies et aux actions légales entreprises pour défendre les individus ou les entités accusés d'avoir commis des crimes financiers graves, tels que la fraude, le blanchiment d'argent, la corruption et d'autres formes de criminalité en col blanc. Dans les cas de fraude grave, une expertise juridique spécialisée est souvent nécessaire en raison de la complexité et de la technicité des…
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Si vos données apparaissent inopinément dans le système central d'information sur le crédit (CKI) de la fondation Bureau Krediet Registratie (BKR) à Tiel, cela peut avoir des conséquences importantes pour vous. En effet, sur la base d'une inscription dans le CKI, d'autres institutions financières peuvent refuser de vous fournir (plus longtemps) des services. VAN LEEUWEN LAW FIRM | CCR LITIGATION & RISK MANAGEMENT est spécialisé dans la conduite d'enquêtes sur…
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Le litige est habituellement un moment de crise pour le client, qu'il soit demandeur ou défendeur. VAN LEEUWEN LAW FIRM porte une attention particulière : dès le début, le cabinet s'attache à déterminer, avec le client, la stratégie contentieuse qui paraît la plus appropriée, en tenant compte de l'analyse juridique et des priorités commerciales et des affaires de notre client. Dans cette optique, la priorité de VAN LEEUWEN LAW FIRM…
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La pratique “commerciale” est un concept large qui va du conseil en droit commercial néerlandais à la préparation, à la négociation et à la rédaction de tous types de contrats commerciaux.…
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VAN LEEUWEN LAW FIRM conseille ses clients sur la façon d'atténuer ces risques et d'utiliser la législation sur la protection de la vie privée pour obtenir un avantage concurrentiel. VAN LEEUWEN LAW FIRM procéde à des audits transfrontaliers sur les données à caractère personnel et assiste ses clients pour la collecte de données et de consentements, les transferts transfrontaliers, le respect de la vie privée dès la conception et par…
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VAN LEEUWEN LAW FIRM conseille des entreprises technologiques telles que des développeurs, des distributeurs et fournisseurs de matériel, de logiciels et de services informatiques tout au long du cycle de vie de l'entreprise. Le cabinet conseille également des entreprises, grandes et petites, de tous secteurs d'activités, sur de nombreuses questions technologiques. La combinaison de sa connaissance approfondie du secteur et de son expertise multidisciplinaire dans les technologies de l'information, les…
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MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN assiste des entreprises et des personnes physiques qui sont soupçonnées ou victimes d’infractions pénales, en particulier des délits économiques et financiers (criminalité en col blanc). L’avocat traite, entre autres, des affaires de blanchiment, escroquerie, corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, délits en matière de faillite, fraude fiscale, et fraude en matière de succession, d’appel d’offres, de douane et accises, et de jeux de…
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Le droit public comprend les règles de droit qui s’appliquent aux relations entre les pouvoirs publics et le citoyen. Le droit public régit en outre les rapports mutuels entre les diverses autorités publiques. Le droit public est une matière très étendue, qui porte notamment sur les marchés publics, la collaboration public-privé, le droit des voiries, la responsabilité de l’État, les expropriations, les concessions domaniales, l’environnement, le patrimoine immobilier, les matières…
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Conditions générales des affaires (vente, achat) / Conventions d'agence, de distribution, de franchise et de commission / Joint ventures et autres formes de collaborations / Contrats de services / Contrats de fabrication / Conventions entre actionnaires / Lettres d'intention / Sûretés (gages, hypothèques, garanties à première demande, crédit documentaire, trust) / Contrats liés aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle / Conventions liées à la propriété immobilière : bail…
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Quand la situation se détériore dans votre ménage ou votre famille et que les émotions vous empêchent d’y voir clair, une aide juridique à note humaine est la bienvenue. MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, possède une vaste connaissance et une grande expérience pratique de diverses matières: nom, filiation, adoption, tutelle, mariage, cohabitation légale ou de fait, mariage de complaisance ou cohabitation ou reconnaissance légale de complaisance,…
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