Professions libérales

VAN LEEUWEN LAW FIRM est devenu l’interlocuteur privilégié et le partenaire des professionnels libéraux. Le cabinet propose à ses clients des solutions évolutives et innovantes prenant en compte les avancées législatives de la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Vos Besoins

Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, vous conseille dans le cadre de votre projet entrepreneurial en vous accompagnant sur les différentes problématiques :

  • Choix de la structure (association/société de moyen/société d’exercice/structures commerciales),
  • Mise en place d’un schéma de holding (SPFPL, participations croisées…),
  • Rédaction de statuts et du pacte d’associés,
  • Réflexion sur les règles d’intégration des futurs associés et de leur rémunération,
  • Opportunité de la mise en place d’une dépatrimonialisation ou d’un commodat,
  • Vie sociale et modifications de la structure (entrée et sortie d’associés, changement de forme sociale, etc.),
  • Cession, acquisition de droits sociaux.

Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, vous accompagne également afin de vous aider à gérer les relations entre les associés de votre entreprise.

L’avocat vous conseille dans le cadre de la négociation de vos pactes d’associés répondant à vos attentes et respectant vos intérêts en vous apportant leur éclairage et leur expertise sur les clauses sensibles (entrée/sortie, rémunération, droit de sortie conjointe, obligation de sotie conjointe, liquidité, vesting …).

L’objectif est de proposer à ses clients des solutions viables pour l’avenir, permettant ainsi d’avoir une vraie réflexion sur l’opportunité de l’association et ses conditions.

En cas de contentieux, Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, plaidant vous assistera et représentera vos intérêts devant les juridictions civiles ou ordinales.

Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, travaille dans le cadre de relations interprofessionnelles avec les conseils de l’entreprise tels que les experts-comptables, conseils en fusions acquisitions, etc. Cette synergie leur permet d’avoir une approche juridique, financière, fiscale, mais également patrimoniale en tenant compte de la situation personnelle et familiale du dirigeant qui est accompagné durant toute la vie de sa société.

Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, intervient de la création à la dissolution de votre structure. Il vous assiste également dans vos opérations de transformation, absorption, scission, transmission universelle de patrimoine, fusion, rédaction des conventions intra-groupes de votre société.

Enfin et en tant que partenaires d’incubateurs, il a également créé à destinations des jeunes entrepreneurs, une offre globale en vue de premières levées de fonds.

La responsabilité pénale des dirigeants est une matière juridique complexe et peut être un frein au développement de l’activité. C’est également pour le chef d’entreprise, un risque réel puisqu’il peut être condamné à des sanctions pécuniaires voire une peine privative de liberté, la privation de ses droits civiques, familiaux, etc. C’est pour faire face à ces aléas que Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, accompagne ses clients dans ce domaine.

En raison de l’incroyable complexité de la législation qui entoure les activités économiques, le cabinet s’est doté d’équipes pluridisciplinaires pour répondre de manière concertée tant sur la problématique purement pénale que sur celle afférente à la matière concernée : fiscale, sociale, commerciale, urbanisme, etc.

Que ce soit dans la phase de conseil ou dans la phase contentieuse, Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, est en mesure de vous apporter son support et son expertise. En effet, s’agissant de contentieux très techniques, l’expérience d’avocat sera un plus indispensable devant les juridictions pénales.

Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, vous accompagne dans toutes les phases de l’évolution de votre vie personnelle. L’avocat vous conseillera dans le cadre du choix de votre régime matrimonial, de l’organisation de votre séparation ou d’une succession et ce, afin d’éviter les conséquences dramatiques que peuvent avoir les situations mal préparées.

C’est pourquoi il vous conseillera pour prendre les décisions qui seront le plus favorables à vous-même mais aussi à ceux que vous souhaitez protéger.

Pour cela, Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, a choisi d’adopter une approche pluridisciplinaire, en travaillant en relation étroite avec d’autres professionnels spécialisés : notaires, experts-comptables, fiscalistes, psychologues, experts, enquêteurs privés, conseils en gestion de patrimoine. Ainsi, il est en mesure de vous apporter une réponse globale, adaptée à chaque situation.

Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, tente de favoriser la conciliation et la recherche de solutions amiables avant d’envisager une procédure contentieuse. Si aucune solution n’est envisageable, l’avocat défendra avec ténacité vos intérêts devant les juridictions judiciaires.

Afin de vous permettre de gérer au mieux votre patrimoine, VAN LEEUWEN LAW FIRM met à votre disposition son équipe patrimoniale dédiée vous permettant de bénéficier d’une écoute attentive et d’un suivi rigoureux de votre dossier. L’objectif étant de vous permettre, le cas échéant, de pouvoir optimiser ou transmettre au mieux votre patrimoine.

Selon vos priorités : protection de votre conjoint, transmission de votre outil professionnel, optimisation des droits de succession, transmissions trans-générationelles, nos avocats vous apportent des solutions répondant à vos objectifs.

Afin de vous servir au mieux, Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, vous propose une méthode en deux étapes :

  1. L’audit patrimonial : Afin de mieux comprendre la structure de votre patrimoine et établir un inventaire global de vos biens. Nous nous attacherons également à établir de façon claire vos objectifs et vos priorités.
  2. La structuration patrimoniale : Nous élaborerons ensemble une stratégie d’optimisation de votre patrimoine et/ou de sa transmission et que nous nous attacherons à mettre en place.

En tant qu’entrepreneur vous devez penser à vous protéger.

Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, vous aidera en vous proposant les missions suivantes :

  • audit patrimonial du dirigeant : régime matrimonial, situation juridique de ses biens, etc.,
  • audit des risques : engagements personnels de caution, risque de poursuites individuelles,
  • mise en place des mesures de protection : changement éventuel de régime matrimonial, démembrement de propriété, transmission d’une partie du patrimoine, déclaration d’insaisissabilité, etc.

Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, vous assiste lors de la vérification de comptabilité/du contrôle fiscal de votre entreprise. Il vous accompagnera notamment dans la présentation des informations fiscales demandées par l’administration ainsi que dans la rédaction des réponses aux demandes d’informations.

Le cas échéant, maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour,  vous conseillera sur l’analyse, émettront des propositions de rectifications, rédigeront les réponses à rectifications et les réclamations contentieuses en adéquation avec les garanties et les droits de la défense prévus par la loi, la doctrine administrative, les instructions fiscales et la jurisprudence.

Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, vous représentera également dans le cadre des recours hiérarchiques et devant les différentes commissions fiscales et rédigeront les mémoires destinés à ces commissions.

Enfin, maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, présentera, dans votre intérêt, les requêtes introductives d’instance et les mémoires en réplique devant les tribunaux administratifs et devant les juridictions civiles pour l’ensemble de vos contentieux.

VAN LEEUWEN LAW FIRM vous accompagne dans toutes les phases de l’acquisition ou de la transmission de votre entreprise ou de votre fonds de commerce/clientèle de la négociation de la lettre d’intention et de l’audit à la rédaction des contrats et des clauses de garantie de passif, d’earn-out ou complément de prix. Il s’occupe également du suivi des formalités auprès des greffes et le cas échéant, du séquestre. VAN LEEUWEN LAW FIRM pourra également vous conseiller sur les aspects fiscaux de l’opération que vous envisagez tant sur la mise en place de la structure que sur l’investissement ou le réinvestissement le cas échant du prix de cession.

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