MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, conseille et assiste les entités publiques et privées ainsi que les individus, qu’ils soient victimes ou suspects, durant les différentes étapes des enquêtes pénales et réglementaires. Il assiste ses clients concernant tous les aspects du droit pénal en mettant l’accent sur: (a) Crime organisé; (b) Crimes violents (homicide, agression, causer des lésions corporelles graves, violence publique, vandalisme); (c) Crimes sexuelles; (d)…
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MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, conseille et assiste ses clients durant les procédures de détention provisoire, en mettant l’accent sur: (a) Arrêt et garde à vue; (b) Juge des libertés et de la détention (tribunal de première instance et cour d’appel); (c) Demandes de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique; et (e) Objection au isolement…
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MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, conseille et assiste ses clients durant les procédures pénales particulières, en mettant l’accent sur: (a) Objection au refus d’accéder au dossier; (b) Objection au refus de retourner des biens confisqués; (c) Objection au refus de retourner un permis de conduire; (d) Demande de ne pas déclencher l’action publique; (e) Appel contre une peine prononcée par le procureur; (f) Procédure de confiscation…
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MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, conseille et assiste ses clients durant divers aspects du droit pénal international, en mettant l’accent sur: (a) Extradition; (b) Mandat d’arrêt européen; (c) Transfert de personnes condamnées; et (d) Autorisation de transférer des preuves aux autorités étrangères…
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MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, conseille et assiste ses clients durant divers aspects du droit pénitentiarie, en mettant l’accent sur: (a) Procédure concernant les violations des droits des détenus devant le comité des plaintes de la prison; (b) Objection devant l’agent de sélection; et (c) Appel au Conseil pour l’administration de la justice pénale et la protection des mineurs.…
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