Les litiges immobiliers se réfèrent aux différends ou conflits qui surviennent dans le domaine de l’immobilier. Ces litiges peuvent concerner divers aspects, tels que la propriété, la location, la construction, les contrats, les vices cachés, les troubles de voisinage, et bien d’autres. Voici quelques exemples courants de litiges immobiliers :
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Litiges de propriété : Ces litiges portent sur la propriété foncière, tels que les conflits de limites, les servitudes, les titres de propriété contestés, les revendications de droits de propriété, etc.
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Litiges locatifs : Ces litiges surviennent entre propriétaires et locataires, et peuvent concerner des problèmes de paiement de loyer, de résiliation de bail, de non-respect des conditions du bail, de dépôts de garantie, de réparations, etc.
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Litiges de construction : Ils impliquent généralement des différends entre le propriétaire, le promoteur, l’entrepreneur ou les sous-traitants, et peuvent concerner des retards de construction, des malfaçons, des dépassements de coûts, des défauts de conformité aux normes, etc.
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Litiges contractuels : Ces litiges concernent les différends liés à l’exécution ou à la violation des contrats immobiliers, tels que les contrats de vente, de location, de construction, de gestion immobilière, etc.
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Litiges de vice caché : Ils surviennent lorsque des défauts non apparents sont découverts après l’achat d’un bien immobilier, et peuvent impliquer une demande de réparation, de remboursement ou d’annulation de la transaction.
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Troubles de voisinage : Ces litiges portent sur des problèmes de nuisances ou d’utilisation non autorisée de la propriété voisine, tels que le bruit excessif, les empiétements, les dommages causés à la propriété, etc.
