Transparence des frais et honoraires

VAN LEEUWEN LAW FIRM se réserve le droit de demander au client, avant le début de ses travaux ou pendant ceux-ci, une provision au moyen d’un relevé de provision et de n’entamer ou respectivement de ne poursuivre ses travaux ou de n’avancer des frais qu’après le paiement de cette provision. Par relevé de frais et d’honoraires, on entend également, dans les présentes conditions, le relevé de provision. Une provision est…

Les frais que VAN LEEUWEN LAW FIRM a avancés à des tiers, comme les greffes, bureaux d’hypothèques, bureaux d’enregistrement, banques de données officielles ou officieuses, avocats-tiers, huissiers de justice, notaires, traducteurs, experts-comptables, réviseurs, experts et instances (nationales et étrangères), sont facturés séparément sous le poste Frais sur la base des frais réellement payés (augmentés de la TVA si d’application).…

En plus de la facturation des honoraires, les frais d’administration et de bureau, dont les frais d’ouverture du dossier ou des sous-dossiers, les frais de dactylographie, d’impression ou de photocopies, les frais d’expédition, de téléphone... sont facturés sous le poste des frais administratifs, sous la forme d’un pourcentage de frais correspondant à 8 % des honoraires facturés.…

Dans certains cas, les frais de consultation d’un avocat seront pris en charge par votre assurance protection juridique (ou défense en justice). N’hésitez pas à informer votre avocat de votre situation et de vos contrats d’assurance. Par ailleurs, la loi garantit à l’assuré qui fait appel à son assureur protection juridique, le libre choix de son avocat. Il existe beaucoup de formules de protection juridique couvrant tous les risques de…

Le forfait est calculé soit par prestations forfaitaires, soit selon un forfait global convenu. Dans l’hypothèse d’un forfait par prestation, l'avocat note chaque prestation effectuée dans le dossier et la facture à un prix forfaitaire. Dans l’hypothèse d’un forfait global, c’est le montant global des honoraires pour une affaire qui est fixé forfaitairement.…

Selon cette méthode, les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage sur l'enjeu réel de l'affaire. Ils sont établis à l'issue de celle-ci, en tenant compte notamment du résultat obtenu. La loi interdit cependant de faire dépendre les honoraires exclusivement du résultat obtenu.…

Sauf convention contraire, les prestations effectués dans le cadre des honoraires sont facturés sur la base d’un taux horaire. VAN LEEUWEN LAW FIRM détermine le taux horaire en fonction du type du dossier, de l’importance du dossier, du degré de difficulté du dossier, de l’expérience de l’avocat en question dans le domaine juridique concerné et de l’urgence du dossier. Les taux honoraires sont indexés annuellement et peuvent également être ajustés…