13.06 · Domaine de pratique

Sols, eaux, nature et protection du cadre de vie

Lorsque les questions relatives à Qualité et pollution des sols, Dépollution et activités relatives aux sols et Autorisations et activités liées à l'eau déterminent la situation juridique d'un projet, d'un site ou d'une organisation, les exigences du droit de l'environnement et du droit administratif doivent être intégrées dès le début. Van Leeuwen Law Firm vous accompagne dans l'analyse des règles, autorisations, intérêts concurrents, preuves et voies de protection juridique disponibles.

FAITSCONTEXTERISQUENORMECONTRÔLEDÉCISIONPREUVEASSURANCEREMÉDIATIONAPPRENTISSAGE
Perspective juridico-stratégique

Sols, eaux, nature et protection du cadre de vie porte notamment sur les aspects suivants : Qualité et pollution des sols, Dépollution et activités relatives aux sols et Autorisations et activités liées à l'eau. Les décisions relatives au cadre de vie physique ne dépendent presque jamais d'une seule règle ou autorisation: emplacement, usages autorisés, études techniques, intérêts publics, propriété et conditions d'exécution sont étroitement liés. Qualité et pollution des sols, Dépollution et activités relatives aux sols et Autorisations et activités liées à l'eau doivent donc être examinés dans le cadre de l'Omgevingswet néerlandaise et des textes connexes. Van Leeuwen Law Firm identifie les études et autorisations nécessaires, les autorités compétentes et les points de fragilité juridique des décisions envisagées.

10

Les 10 sous-thèmes essentiels

Ces dix thèmes constituent les ancrages de fond de l’analyse juridique, de la gouvernance, de la décision, de l’exécution et de l’assurance.

  1. 01Qualité et pollution des sols
  2. 02Dépollution et activités relatives aux sols
  3. 03Autorisations et activités liées à l'eau
  4. 04Réglementation des autorités de l'eau
  5. 05Eaux souterraines et disponibilité de l'eau
  6. 06Sites Natura 2000
  7. 07Protection des espèces
  8. 08Azote et évaluation appropriée
  9. 09Études écologiques
  10. 10Police administrative et réparation des dommages environnementaux
Approfondissement stratégique

Des ancrages de fond aux choix gouvernables

Les quatre blocs ci-dessous relient les dix sous-thèmes propres à cette page à la matérialité, à la prise de décision, à la gouvernance, à l’exécution et à la position probatoire que votre organisation devra éventuellement défendre.

01

Qualité des sols et dépollution

Qualité et pollution des solsDépollution et activités relatives aux solsAutorisations et activités liées à l'eau

Dans le domaine Sols, eaux, nature et protection du cadre de vie, Qualité et pollution des sols, Dépollution et activités relatives aux sols et Autorisations et activités liées à l'eau sont des éléments liés du cadre juridique régissant l'utilisation des sols, l'aménagement et la décision administrative. Van Leeuwen Law Firm examine les règles applicables, les études et autorisations requises, les intérêts des personnes concernées, la motivation et l'articulation des instruments publics et privés. Les échéances procédurales sont repérées assez tôt pour préserver la participation, les observations, les réclamations, les recours, les mesures d'exécution et la protection provisoire. La démarche soutient un projet juridiquement soutenable ou une protection effective contre une décision ou une mesure administrative.

02

Activités liées à l’eau et gestion

Réglementation des autorités de l'eauEaux souterraines et disponibilité de l'eauSites Natura 2000

Dans le domaine Sols, eaux, nature et protection du cadre de vie, Réglementation des autorités de l'eau, Eaux souterraines et disponibilité de l'eau et Sites Natura 2000 sont des éléments liés du cadre juridique régissant l'utilisation des sols, l'aménagement et la décision administrative. Van Leeuwen Law Firm examine les règles applicables, les études et autorisations requises, les intérêts des personnes concernées, la motivation et l'articulation des instruments publics et privés. Les échéances procédurales sont repérées assez tôt pour préserver la participation, les observations, les réclamations, les recours, les mesures d'exécution et la protection provisoire. La démarche soutient un projet juridiquement soutenable ou une protection effective contre une décision ou une mesure administrative.

03

Nature, espèces et azote

Protection des espècesAzote et évaluation appropriée

Dans le domaine Sols, eaux, nature et protection du cadre de vie, Protection des espèces et Azote et évaluation appropriée sont des éléments liés du cadre juridique régissant l'utilisation des sols, l'aménagement et la décision administrative. Van Leeuwen Law Firm examine les règles applicables, les études et autorisations requises, les intérêts des personnes concernées, la motivation et l'articulation des instruments publics et privés. Les échéances procédurales sont repérées assez tôt pour préserver la participation, les observations, les réclamations, les recours, les mesures d'exécution et la protection provisoire. La démarche soutient un projet juridiquement soutenable ou une protection effective contre une décision ou une mesure administrative.

04

Études, contrôle et remise en état

Études écologiquesPolice administrative et réparation des dommages environnementaux

Dans le domaine Sols, eaux, nature et protection du cadre de vie, Études écologiques et Police administrative et réparation des dommages environnementaux sont des éléments liés du cadre juridique régissant l'utilisation des sols, l'aménagement et la décision administrative. Van Leeuwen Law Firm examine les règles applicables, les études et autorisations requises, les intérêts des personnes concernées, la motivation et l'articulation des instruments publics et privés. Les échéances procédurales sont repérées assez tôt pour préserver la participation, les observations, les réclamations, les recours, les mesures d'exécution et la protection provisoire. La démarche soutient un projet juridiquement soutenable ou une protection effective contre une décision ou une mesure administrative.

Votre prochaine étape

Échangeons sur votre problématique

Van Leeuwen Law Firm relie l’analyse juridique, les faits, les preuves, la gouvernance et l’exécution stratégique autour de votre problématique concrète.

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