Approfondissement stratégiqueDes ancrages de fond aux choix gouvernables
Les quatre blocs ci-dessous relient les dix sous-thèmes propres à cette page à la matérialité, à la prise de décision, à la gouvernance, à l’exécution et à la position probatoire que votre organisation devra éventuellement défendre.
01
Cadre légal, vision et programmes
Système et instruments de la loi néerlandaise sur l'environnement (Omgevingswet)Vision environnementale (omgevingsvisie)Programmes relevant de l'Omgevingswet
Dans le domaine Loi néerlandaise sur l’environnement et régulation du cadre de vie, Système et instruments de la loi néerlandaise sur l'environnement (Omgevingswet), Vision environnementale (omgevingsvisie) et Programmes relevant de l'Omgevingswet sont des éléments liés du cadre juridique régissant l'utilisation des sols, l'aménagement et la décision administrative. Van Leeuwen Law Firm examine les règles applicables, les études et autorisations requises, les intérêts des personnes concernées, la motivation et l'articulation des instruments publics et privés. Les échéances procédurales sont repérées assez tôt pour préserver la participation, les observations, les réclamations, les recours, les mesures d'exécution et la protection provisoire. La démarche soutient un projet juridiquement soutenable ou une protection effective contre une décision ou une mesure administrative.
02
Plan environnemental, règles nationales et autorité compétente
Plan environnemental communal (omgevingsplan)Règles nationales applicables aux activitésAutorité compétente et répartition des compétences
Dans le domaine Loi néerlandaise sur l’environnement et régulation du cadre de vie, Plan environnemental communal (omgevingsplan), Règles nationales applicables aux activités et Autorité compétente et répartition des compétences sont des éléments liés du cadre juridique régissant l'utilisation des sols, l'aménagement et la décision administrative. Van Leeuwen Law Firm examine les règles applicables, les études et autorisations requises, les intérêts des personnes concernées, la motivation et l'articulation des instruments publics et privés. Les échéances procédurales sont repérées assez tôt pour préserver la participation, les observations, les réclamations, les recours, les mesures d'exécution et la protection provisoire. La démarche soutient un projet juridiquement soutenable ou une protection effective contre une décision ou une mesure administrative.
03
Participation et obligations de diligence
Participation du public et prise de décisionObligations légales de diligence
Dans le domaine Loi néerlandaise sur l’environnement et régulation du cadre de vie, Participation du public et prise de décision et Obligations légales de diligence sont des éléments liés du cadre juridique régissant l'utilisation des sols, l'aménagement et la décision administrative. Van Leeuwen Law Firm examine les règles applicables, les études et autorisations requises, les intérêts des personnes concernées, la motivation et l'articulation des instruments publics et privés. Les échéances procédurales sont repérées assez tôt pour préserver la participation, les observations, les réclamations, les recours, les mesures d'exécution et la protection provisoire. La démarche soutient un projet juridiquement soutenable ou une protection effective contre une décision ou une mesure administrative.
04
Système numérique DSO, droit transitoire et sécurité juridique
Publication numérique et portail DSODroit transitoire et droits acquis
Dans le domaine Loi néerlandaise sur l’environnement et régulation du cadre de vie, Publication numérique et portail DSO et Droit transitoire et droits acquis sont des éléments liés du cadre juridique régissant l'utilisation des sols, l'aménagement et la décision administrative. Van Leeuwen Law Firm examine les règles applicables, les études et autorisations requises, les intérêts des personnes concernées, la motivation et l'articulation des instruments publics et privés. Les échéances procédurales sont repérées assez tôt pour préserver la participation, les observations, les réclamations, les recours, les mesures d'exécution et la protection provisoire. La démarche soutient un projet juridiquement soutenable ou une protection effective contre une décision ou une mesure administrative.
