Questions que nous pouvons examiner

• Licences logicielles, SaaS, sous-traitance et projets informatiques.
• Pannes, défauts des systèmes, niveaux de service et responsabilité.
• Commerce électronique et litiges avec les plateformes.
• Cyberincidents, sécurité de l’information et preuves électroniques.

Analyse juridique

Nous rapprochons les contrats des journaux techniques, rapports d’incident et règles applicables. Les critères d’acceptation, les obligations de sécurité et la traçabilité des événements peuvent être déterminants.

Premières démarches et documents utiles

Conservez les journaux, tickets et signalements. Notez le début de l’incident et les mesures prises; une violation de données peut imposer une analyse urgente des obligations de notification.

• Contrats IT et accords de niveau de service
• Tickets et rapports techniques
• Journaux et captures d’écran
• Factures et éléments de préjudice