À la uneEnvironnement, aménagement du territoire et questions d’intégrité
Droit de l’eau
Aux Pays-Bas, le droit de l’eau est ancré dans la Loi sur l’eau (Waterwet), la Directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) ainsi que dans diverses réglementations générales et spécifiques qui garantissent l’usage, la répartition et la qualité…
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