{"id":31692,"date":"2025-12-14T23:50:44","date_gmt":"2025-12-14T23:50:44","guid":{"rendered":"https:\/\/vanleeuwenlawfirm.eu\/fr\/?p=31692"},"modified":"2025-12-14T23:53:11","modified_gmt":"2025-12-14T23:53:11","slug":"stranded-assets-risques-et-responsabilites-dans-les-secteurs-en-declin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vanleeuwenlawfirm.eu\/fr\/insights\/knowledge-sharing\/stranded-assets-risques-et-responsabilites-dans-les-secteurs-en-declin\/","title":{"rendered":"Stranded Assets : Risques et Responsabilit\u00e9s dans les Secteurs en D\u00e9clin"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les stranded assets au sein des secteurs vieillissants et \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone constituent un enjeu de plus en plus pressant dans le domaine financier et juridique, \u00e0 mesure que l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s, le durcissement des r\u00e9glementations et la pression soci\u00e9tale croissante \u00e9rodent profond\u00e9ment les hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques initiales qui sous-tendaient ces actifs. La transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone a conduit \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u2014 voire \u00e0 la perte de rentabilit\u00e9 \u2014 d\u2019actifs autrefois consid\u00e9r\u00e9s comme strat\u00e9giques. Cette transformation structurelle confronte entreprises, investisseurs et autorit\u00e9s de supervision \u00e0 des probl\u00e9matiques complexes de valorisation, de gouvernance et de risques juridiques qui affectent profond\u00e9ment la fa\u00e7on dont l\u2019information financi\u00e8re, la gestion des risques et la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire sont organis\u00e9es. L\u2019interd\u00e9pendance des facteurs financiers, op\u00e9rationnels et r\u00e9putationnels implique en outre qu\u2019une reconnaissance inexacte ou tardive des pertes de valeur puisse engendrer des r\u00e9clamations importantes, des interventions r\u00e9glementaires et des revers strat\u00e9giques susceptibles de compromettre la continuit\u00e9 des entreprises concern\u00e9es.<\/p>

Dans ce contexte, un environnement \u00e9merge dans lequel l\u2019\u00e9valuation des actifs vieillissants est de plus en plus soumise \u00e0 des exigences de transparence, de prudence et d\u2019int\u00e9grit\u00e9, sous l\u2019impulsion notamment des attentes renforc\u00e9es d\u2019investisseurs institutionnels, de parties prenantes soci\u00e9tales et des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation. Il devient de plus en plus manifeste que le traitement de tels actifs ne constitue pas seulement un exercice financier ou technique, mais requiert \u00e9galement un cadre juridique et \u00e9thique garantissant une prise de d\u00e9cision robuste, v\u00e9rifiable et d\u00e9fendable. L\u2019absence de d\u00e9pr\u00e9ciations en temps utile, une mod\u00e9lisation insuffisante des risques ou une estimation trop optimiste des flux de tr\u00e9sorerie futurs peuvent donner lieu \u00e0 des accusations de mauvaise gestion, de tromperie d\u2019actionnaires et de violations des normes de supervision et de reporting. Le degr\u00e9 de rigueur apport\u00e9 \u00e0 la documentation et \u00e0 la justification des valorisations, des transactions et des strat\u00e9gies de sortie devient ainsi un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour limiter l\u2019exposition aux risques de responsabilit\u00e9 et de contentieux.<\/p>

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Accusations de mauvaise gestion en cas de d\u00e9pr\u00e9ciations inad\u00e9quates d\u2019actifs vieillissants<\/h4>

Des d\u00e9pr\u00e9ciations insuffisantes d\u2019actifs dont la viabilit\u00e9 \u00e9conomique est compromise par des facteurs de march\u00e9, des \u00e9volutions technologiques ou des changements politiques donnent lieu de plus en plus fr\u00e9quemment \u00e0 des accusations de mauvaise gestion. Lorsque des entreprises continuent de s\u2019appuyer sur des hypoth\u00e8ses de valorisation obsol\u00e8tes ou omettent de refl\u00e9ter dans leurs rapports financiers des \u00e9volutions structurelles du march\u00e9, cela peut donner l\u2019impression que les dirigeants n\u2019exercent pas leurs responsabilit\u00e9s fiduciaires avec le degr\u00e9 de prudence requis. Ce constat est d\u2019autant plus vrai lorsque des indicateurs tels que la baisse des rendements, la d\u00e9t\u00e9rioration des projections de flux de tr\u00e9sorerie ou la hausse des risques op\u00e9rationnels ne conduisent pas \u00e0 des ajustements opportuns de la valeur comptable.<\/p>

L\u2019absence de d\u00e9pr\u00e9ciations en temps voulu peut \u00e9galement cr\u00e9er l\u2019impression que des informations importantes concernant la d\u00e9gradation de la valeur ne sont pas communiqu\u00e9es de mani\u00e8re transparente aux actionnaires et aux autres parties prenantes. Cette perception peut d\u00e9clencher des audits forensiques, des enqu\u00eates internes et une surveillance accrue de la part des r\u00e9gulateurs, visant \u00e0 d\u00e9terminer si les dirigeants ont agi en conformit\u00e9 avec les normes applicables de reporting et de gouvernance. Les cons\u00e9quences d\u00e9passent les simples corrections financi\u00e8res : la confiance dans la fiabilit\u00e9 de l\u2019ensemble du processus de reporting peut se trouver affaiblie, entra\u00eenant un risque \u00e9lev\u00e9 d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation et de litiges potentiels.<\/p>

Lorsque des d\u00e9pr\u00e9ciations sont finalement reconnues mais qu\u2019elles s\u2019av\u00e8rent bien plus importantes que pr\u00e9vu, il existe un risque suppl\u00e9mentaire que les autorit\u00e9s de supervision et les investisseurs interpr\u00e8tent ce d\u00e9calage comme une tentative de reporter des pertes ou d\u2019\u00e9viter un contr\u00f4le r\u00e9glementaire. Ceci renforce la vuln\u00e9rabilit\u00e9 juridique des entreprises op\u00e9rant dans des secteurs o\u00f9 la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs n\u2019est plus conjoncturelle mais structurelle.<\/p>

Risques de fraude li\u00e9s \u00e0 des mod\u00e8les de valorisation ajust\u00e9s de mani\u00e8re strat\u00e9gique pour \u00e9viter l\u2019amortissement<\/h4>

L\u2019ajustement strat\u00e9gique des mod\u00e8les de valorisation dans le but d\u2019\u00e9viter l\u2019amortissement g\u00e9n\u00e8re des risques accrus de fraude et d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, notamment lorsque ces ajustements ne reposent pas sur des param\u00e8tres \u00e9conomiques objectifs mais sur des hypoth\u00e8ses destin\u00e9es principalement \u00e0 pr\u00e9server artificiellement une position bilancielle favorable. La modification de taux d\u2019actualisation, la surestimation des valeurs r\u00e9siduelles ou l\u2019allongement non justifi\u00e9 des dur\u00e9es de vie \u00e9conomiques peuvent susciter de s\u00e9rieux doutes quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 des contr\u00f4les internes et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des processus de valorisation.<\/p>

Ces risques sont particuli\u00e8rement prononc\u00e9s lorsque les d\u00e9cisions internes reposent fortement sur des pr\u00e9visions de la direction qui ne font l\u2019objet d\u2019aucune analyse critique approfondie, ou lorsque les hypoth\u00e8ses de valorisation sont insuffisamment document\u00e9es. Dans de tels environnements, la possibilit\u00e9 d\u2019influences indues sur les r\u00e9sultats de valorisation augmente, brouillant la fronti\u00e8re entre un optimisme acceptable et une pr\u00e9sentation mat\u00e9riellement trompeuse des chiffres. Auditeurs et autorit\u00e9s de supervision seront alors enclins \u00e0 consid\u00e9rer ces pratiques comme des signaux pr\u00e9curseurs de manipulation comptable.<\/p>

Si l\u2019on d\u00e9couvre par la suite que les valorisations ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement et ind\u00fbment major\u00e9es sans justification \u00e9conomique valable, les entreprises peuvent faire l\u2019objet de soup\u00e7ons de fraude comptable. Cela peut entra\u00eener des enqu\u00eates p\u00e9nales, des actions civiles et des sanctions financi\u00e8res importantes, ainsi qu\u2019une limitation durable de l\u2019acc\u00e8s au financement et une d\u00e9t\u00e9rioration significative de la r\u00e9putation. Les cons\u00e9quences juridiques et financi\u00e8res peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8res dans des secteurs o\u00f9 l\u2019incertitude inh\u00e9rente \u00e0 la valorisation est d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9e.<\/p>

Risques r\u00e9putationnels et contentieux associ\u00e9s \u00e0 un soutien pr\u00e9tendument illicite aux activit\u00e9s \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone<\/h4>

Les entreprises associ\u00e9es \u00e0 un soutien pr\u00e9sum\u00e9 illicite aux activit\u00e9s \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone s\u2019exposent \u00e0 des risques r\u00e9putationnels et contentieux consid\u00e9rables, surtout dans un contexte o\u00f9 investisseurs, r\u00e9gulateurs et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile imposent une surveillance de plus en plus rigoureuse en mati\u00e8re de coh\u00e9rence ESG et de conformit\u00e9 aux objectifs de transition climatique. Lorsque des flux financiers ou des choix strat\u00e9giques sont interpr\u00e9t\u00e9s comme soutenant des activit\u00e9s contraires aux engagements de transition, les organisations peuvent devenir la cible de critiques publiques intenses et d\u2019actions judiciaires.<\/p>

Ces risques sont amplifi\u00e9s lorsque des incoh\u00e9rences apparaissent dans la documentation interne ou la communication externe \u2014 par exemple lorsque des ambitions de durabilit\u00e9 affich\u00e9es ne correspondent pas aux d\u00e9cisions d\u2019investissement ou aux pratiques op\u00e9rationnelles r\u00e9elles. De telles divergences peuvent donner lieu \u00e0 des accusations de tromperie \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parties prenantes, entra\u00eenant une \u00e9rosion durable de la r\u00e9putation et une sensibilit\u00e9 accrue aux d\u00e9marches d\u2019actionnaires activistes. La complexit\u00e9 de ces situations est renforc\u00e9e par l\u2019absence d\u2019harmonisation internationale dans les d\u00e9finitions des \u00ab activit\u00e9s \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone \u00bb et de ce qui constitue un \u00ab soutien licite \u00bb, ce qui \u00e9l\u00e8ve significativement les exigences de conformit\u00e9.<\/p>

En outre, la perception d\u2019un soutien illicite peut conduire \u00e0 des proc\u00e9dures fond\u00e9es sur le droit de la concurrence, les r\u00e9gimes d\u2019aides d\u2019\u00c9tat ou la pr\u00e9sentation trompeuse d\u2019informations, selon la nature des agissements reproch\u00e9s. Le maintien de structures de gouvernance robustes, de cadres ESG coh\u00e9rents et d\u2019un reporting fiable appara\u00eet donc essentiel, car la moindre apparence d\u2019incoh\u00e9rence peut d\u00e9clencher une escalade juridique.<\/p>

Risque de corruption lors du renouvellement des licences d\u2019exploitation dans les secteurs en d\u00e9clin<\/h4>

Dans les secteurs en d\u00e9clin, o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques sont sous pression et o\u00f9 la valeur des actifs se d\u00e9grade, le risque de corruption lors du renouvellement des licences d\u2019exploitation augmente de mani\u00e8re significative. La d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces licences pour maintenir la viabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle cr\u00e9e un environnement dans lequel l\u2019influence indue sur les d\u00e9cideurs peut appara\u00eetre attrayante pour les acteurs confront\u00e9s \u00e0 une baisse structurelle de la valeur de leurs actifs. De telles pratiques peuvent constituer de graves violations des lois anticorruption et des normes internationales de conformit\u00e9.<\/p>

Ce risque est d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9 lorsque les proc\u00e9dures de d\u00e9livrance de licences manquent de transparence ou lorsque les autorit\u00e9s disposent d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire \u00e9tendu. Les entreprises op\u00e9rant dans des juridictions dot\u00e9es de capacit\u00e9s institutionnelles limit\u00e9es ou expos\u00e9es \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d\u2019int\u00e9grit\u00e9 doivent mettre en \u0153uvre des mesures de mitigation rigoureuses. L\u2019absence de documentation de conformit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e, de processus de due diligence ou de formations ad\u00e9quates peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une d\u00e9faillance de gouvernance, avec de lourdes cons\u00e9quences juridiques et r\u00e9putationnelles.<\/p>

Si l\u2019on d\u00e9couvre ult\u00e9rieurement que des licences ont \u00e9t\u00e9 obtenues ou renouvel\u00e9es par le biais d\u2019influences indues, les sanctions peuvent aller de lourdes amendes \u00e0 des poursuites p\u00e9nales, voire au retrait des droits d\u2019exploitation. Les investisseurs peuvent \u00e9galement invoquer une responsabilit\u00e9 si les risques de corruption, ayant une incidence mat\u00e9rielle sur la valeur de leur investissement, ne leur ont pas \u00e9t\u00e9 correctement divulgu\u00e9s. Ces risques interd\u00e9pendants soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une surveillance \u00e9troite des interactions avec les autorit\u00e9s et du strict respect des r\u00e9gimes anticorruption applicables.<\/p>

Violations des r\u00e9gimes de sanctions lors du commerce d\u2019actifs h\u00e9rit\u00e9s situ\u00e9s dans des zones sous embargo<\/h4>

Le commerce d\u2019actifs h\u00e9rit\u00e9s situ\u00e9s dans des zones sous embargo ou li\u00e9s \u00e0 celles-ci comporte des risques consid\u00e9rables en mati\u00e8re de conformit\u00e9 aux r\u00e9gimes internationaux de sanctions. Lorsque de tels actifs sont vendus, transf\u00e9r\u00e9s ou exploit\u00e9s sans v\u00e9rification rigoureuse de la conformit\u00e9 aux cadres de sanctions applicables, des violations graves peuvent se produire, exposant les entreprises \u00e0 des poursuites p\u00e9nales, \u00e0 des sanctions civiles et \u00e0 une exclusion potentielle des march\u00e9s financiers.<\/p>

La complexit\u00e9 des r\u00e9gimes de sanctions \u2014 fr\u00e9quemment r\u00e9vis\u00e9s et couvrant souvent plusieurs juridictions \u2014 impose aux entreprises de conduire une due diligence approfondie avant d\u2019engager des transactions li\u00e9es \u00e0 des actifs pr\u00e9sents dans des r\u00e9gions g\u00e9opolitiquement sensibles. Les incertitudes quant aux b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, aux structures de propri\u00e9t\u00e9 ou aux cha\u00eenes logistiques peuvent entra\u00eener des risques de conformit\u00e9 importants, en particulier lorsque les contreparties op\u00e8rent dans des environnements opaques ou faiblement r\u00e9gul\u00e9s.<\/p>

Si des transactions sont ult\u00e9rieurement jug\u00e9es contraires aux sanctions applicables, les cons\u00e9quences juridiques peuvent \u00eatre consid\u00e9rables. Outre des amendes et des mesures de supervision, les entreprises peuvent faire face \u00e0 un gel d\u2019actifs, \u00e0 des restrictions d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s et \u00e0 une d\u00e9gradation de leur r\u00e9putation susceptible d\u2019affecter durablement leur position strat\u00e9gique. Ces implications soulignent l\u2019importance cruciale d\u2019une gestion rigoureuse des risques li\u00e9s aux sanctions dans le traitement d\u2019actifs h\u00e9rit\u00e9s situ\u00e9s dans des zones soumises \u00e0 embargo.<\/p>

Risques de blanchiment d\u2019argent li\u00e9s \u00e0 la vente d\u2019actifs \u00e0 des interm\u00e9diaires opaques<\/h4>

La vente d\u2019actifs vieillissants \u00e0 des parties pr\u00e9sentant une transparence limit\u00e9e quant \u00e0 leurs structures de propri\u00e9t\u00e9 ou de financement cr\u00e9e un risque substantiel d\u2019exposition \u00e0 des pratiques de blanchiment d\u2019argent. De telles transactions se produisent fr\u00e9quemment sur des march\u00e9s dont les acteurs r\u00e9gul\u00e9s se sont retir\u00e9s, laissant un espace exploit\u00e9 par des entit\u00e9s moins visibles en qu\u00eate d\u2019actifs sous-\u00e9valu\u00e9s. Lorsque des op\u00e9rations sont conclues sans v\u00e9rification approfondie de l\u2019origine des fonds, de l\u2019identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs ou de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des interm\u00e9diaires impliqu\u00e9s, un environnement se constitue dans lequel des organisations criminelles peuvent utiliser ces actifs pour l\u00e9gitimer ou dissimuler des produits illicites.<\/p>

Ce risque est renforc\u00e9 par le fait que les actifs h\u00e9rit\u00e9s sont souvent n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s secondaires ou informels o\u00f9 la documentation, le reporting et la conformit\u00e9 aux normes financi\u00e8res internationales sont nettement moins robustes. Dans un tel contexte, il est probable que des prix atypiques, des cha\u00eenes de propri\u00e9t\u00e9 complexes ou des montages financiers non conformes aux pratiques de march\u00e9 ne soient pas imm\u00e9diatement d\u00e9tect\u00e9s, augmentant ainsi la probabilit\u00e9 que des transactions suspectes demeurent inaper\u00e7ues. Ces facteurs accroissent non seulement l\u2019exposition \u00e0 une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ou civile, mais peuvent \u00e9galement conduire \u00e0 des mesures de surveillance intrusives ou \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9examiner des transactions d\u00e9j\u00e0 conclues.<\/p>

Lorsqu\u2019il appara\u00eet finalement que des actifs c\u00e9d\u00e9s dans ce cadre ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans des op\u00e9rations de blanchiment, la r\u00e9action des autorit\u00e9s de contr\u00f4le peut \u00eatre particuli\u00e8rement rigoureuse. L\u2019entreprise peut faire l\u2019objet d\u2019audits forensiques approfondis, d\u2019enqu\u00eates prolong\u00e9es et de sanctions financi\u00e8res substantielles. Par ailleurs, la confiance des pr\u00eateurs et des investisseurs institutionnels peut \u00eatre gravement compromise, limitant l\u2019acc\u00e8s au capital et entravant les possibilit\u00e9s de restructuration strat\u00e9gique. Des contr\u00f4les anti-blanchiment robustes, incluant une due diligence renforc\u00e9e pour les contreparties \u00e0 haut risque, sont donc indispensables lors de transactions men\u00e9es dans des secteurs en d\u00e9clin.<\/p>

Pression en mati\u00e8re de gouvernance sur des m\u00e9thodes de valorisation transparentes et r\u00e9alistes<\/h4>

L\u2019accent croissant mis sur des m\u00e9thodes de valorisation transparentes, coh\u00e9rentes et fond\u00e9es sur une prudence m\u00e9thodologique exerce une pression consid\u00e9rable sur les structures de gouvernance des entreprises op\u00e9rant dans des secteurs caract\u00e9ris\u00e9s par des actifs vieillissants. Les parties prenantes s\u2019attendent \u00e0 ce que les mod\u00e8les de valorisation soient non seulement techniquement robustes, mais qu\u2019ils reposent \u00e9galement sur un processus d\u00e9cisionnel \u00e9quilibr\u00e9 garantissant ind\u00e9pendance, expertise et int\u00e9grit\u00e9. Lorsque les organes dirigeants n\u2019exercent pas une supervision suffisante sur les hypoth\u00e8ses et les m\u00e9thodologies sous-jacentes aux valorisations, le risque appara\u00eet que les r\u00e9sultats soient per\u00e7us comme peu fiables ou strat\u00e9giquement biais\u00e9s.<\/p>

Cette pression est accentu\u00e9e par l\u2019examen de plus en plus rigoureux auquel se livrent les auditeurs externes et les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les entreprises traitent les incertitudes de valorisation et les analyses de sc\u00e9narios, en particulier dans des contextes o\u00f9 les actifs sont expos\u00e9s \u00e0 des risques transitionnels, de march\u00e9 ou op\u00e9rationnels significatifs. Lorsque les processus de valorisation sont insuffisamment document\u00e9s ou que les m\u00e9canismes internes de contr\u00f4le manquent de rigueur, cela peut conduire \u00e0 des constats remettant en cause la qualit\u00e9 de la gouvernance et entra\u00eenant des mesures de suivi intensives. Ces mesures peuvent affaiblir la confiance dans la direction et forcer l\u2019entreprise \u00e0 engager des r\u00e9formes profondes de ses syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne.<\/p>

En outre, l\u2019absence de m\u00e9thodologies de valorisation transparentes peut engendrer des risques r\u00e9putationnels importants. Dans un environnement o\u00f9 les investisseurs et la soci\u00e9t\u00e9 civile accordent une importance accrue \u00e0 la coh\u00e9rence ESG, les incoh\u00e9rences entre les valorisations et les cadres de durabilit\u00e9 plus larges sont rapidement rep\u00e9r\u00e9es. Cela peut susciter des critiques publiques, des interrogations quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 des informations publi\u00e9es et des r\u00e9clamations \u00e9ventuelles pour pr\u00e9sentation trompeuse. Des pratiques de valorisation transparentes, r\u00e9alistes et appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente constituent donc un \u00e9l\u00e9ment essentiel d\u2019une gouvernance solide dans les secteurs o\u00f9 les stranded assets demeurent un d\u00e9fi structurel.<\/p>

Risques d\u2019enqu\u00eates des autorit\u00e9s de supervision concernant une information financi\u00e8re trompeuse<\/h4>

Les secteurs dans lesquels les actifs subissent un d\u00e9clin structurel de leur valeur sont de plus en plus expos\u00e9s \u00e0 un renforcement de la surveillance portant sur l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re. Lorsque les pertes de valeur ne sont pas reconnues de mani\u00e8re opportune ou lorsque l\u2019information publi\u00e9e n\u2019offre pas une vision suffisante des risques et hypoth\u00e8ses sous-jacents, il existe un risque substantiel que les autorit\u00e9s de supervision ouvrent des enqu\u00eates sur une \u00e9ventuelle information trompeuse ou un manquement aux normes comptables. Ces enqu\u00eates peuvent porter tant sur les \u00e9tats financiers historiques que sur les structures de gouvernance responsables de la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re.<\/p>

Un \u00e9l\u00e9ment central de ces investigations concerne la mesure dans laquelle les processus internes de d\u00e9cision relatifs aux valorisations sont transparents, v\u00e9rifiables et coh\u00e9rents. Si les autorit\u00e9s identifient des indices selon lesquels les chiffres ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 alt\u00e9rer la r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019entreprise, cela peut constituer une violation grave des normes d\u2019information financi\u00e8re. Les cons\u00e9quences peuvent inclure la r\u00e9vision des comptes, des sanctions administratives et, dans les cas les plus graves, des poursuites p\u00e9nales. Les autorit\u00e9s peuvent \u00e9galement imposer des exigences suppl\u00e9mentaires relatives aux contr\u00f4les internes, \u00e0 la documentation et aux processus de gouvernance, ce qui se traduit par des obligations de conformit\u00e9 prolong\u00e9es et une augmentation des charges op\u00e9rationnelles.<\/p>

Au-del\u00e0 des cons\u00e9quences juridiques, ces enqu\u00eates peuvent infliger des dommages r\u00e9putationnels significatifs. La confiance des investisseurs, des pr\u00eateurs et d\u2019autres parties prenantes peut \u00eatre fortement \u00e9branl\u00e9e lorsque plane le doute quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re. Dans des secteurs d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s par des transformations structurelles, cela peut restreindre davantage la flexibilit\u00e9 strat\u00e9gique et compliquer l\u2019acc\u00e8s au financement. Le respect scrupuleux des normes comptables et une communication proactive et transparente sur les incertitudes de valorisation sont donc essentiels pour att\u00e9nuer ces risques.<\/p>

Litiges contractuels concernant des passifs cach\u00e9s apr\u00e8s la cession d\u2019actifs \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone<\/h4>

La cession d\u2019actifs \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone s\u2019accompagne d\u2019un ensemble complexe de risques contractuels, en particulier lorsqu\u2019il appara\u00eet ult\u00e9rieurement que certaines obligations, risques ou contaminations environnementales n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pleinement divulgu\u00e9s ou ad\u00e9quatement pris en compte dans les conditions transactionnelles. De tels passifs cach\u00e9s peuvent donner lieu \u00e0 des litiges importants entre vendeur et acqu\u00e9reur, chacun invoquant des dispositions contractuelles relatives aux garanties, indemnisations et obligations d\u2019information. Dans des march\u00e9s o\u00f9 les valorisations sont sous pression, la sensibilit\u00e9 \u00e0 ce type de diff\u00e9rend est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e.<\/p>

Au c\u0153ur de ces litiges se trouve souvent la question de savoir si les risques pertinents \u00e9taient suffisamment identifiables au moment de la transaction et s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quatement refl\u00e9t\u00e9s dans le prix ou dans l\u2019allocation contractuelle des risques. Lorsque des obligations environnementales, des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement ou des risques op\u00e9rationnels de long terme s\u2019av\u00e8rent plus importants qu\u2019anticip\u00e9, l\u2019acqu\u00e9reur peut all\u00e9guer une information trompeuse, une divulgation incompl\u00e8te ou une violation des garanties contractuelles. Cela peut entra\u00eener des proc\u00e9dures d\u2019arbitrage ou des contentieux qui produisent non seulement des cons\u00e9quences financi\u00e8res, maar ook les relations commerciales.<\/p>

Si ces litiges s\u2019intensifient, ils peuvent \u00e9galement avoir des r\u00e9percussions plus larges sur le fonctionnement du march\u00e9 et sur l\u2019app\u00e9tit des investisseurs. Des r\u00e9clamations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou de grande ampleur au sein d\u2019un m\u00eame secteur peuvent renforcer la perception que les transactions portant sur des actifs vieillissants comportent une incertitude juridique \u00e9lev\u00e9e. Il en r\u00e9sulte des primes de risque accrues, des exigences de due diligence plus strictes et des structures contractuelles plus complexes, ce qui peut ralentir ou entraver les transactions. Une divulgation transparente, une analyse rigoureuse des risques et une r\u00e9daction contractuelle pr\u00e9cise constituent donc des instruments essentiels pour att\u00e9nuer ces risques.<\/p>

\u00c9rosion de la r\u00e9putation lorsque les strat\u00e9gies de sortie s\u2019av\u00e8rent incoh\u00e9rentes avec les engagements ESG<\/h4>

Lorsque les strat\u00e9gies de sortie concernant des actifs vieillissants s\u2019av\u00e8rent incoh\u00e9rentes avec les engagements ESG pr\u00e9alablement communiqu\u00e9s, le risque d\u2019\u00e9rosion r\u00e9putationnelle devient consid\u00e9rable. Les parties prenantes s\u2019attendent \u00e0 ce que les ambitions en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 d\u00e9passent le cadre de d\u00e9clarations symboliques et soient effectivement int\u00e9gr\u00e9es dans la prise de d\u00e9cision strat\u00e9gique et dans l\u2019ex\u00e9cution op\u00e9rationnelle. Si la cession des actifs \u2014 par exemple via une vente \u00e0 des parties d\u00e9pourvues de profil durable ou par la poursuite d\u2019activit\u00e9s fortement \u00e9mettrices \u2014 ne correspond pas \u00e0 ces attentes, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019entreprise peut \u00eatre s\u00e9rieusement mise en doute.<\/p>

De telles incoh\u00e9rences peuvent d\u00e9clencher des publications critiques, des actions d\u2019organisations soci\u00e9tales et une pression accrue de la part d\u2019investisseurs institutionnels cherchant \u00e0 aligner leurs portefeuilles sur des trajectoires de transition. Lorsque des r\u00e9gulateurs ou acteurs de march\u00e9 soup\u00e7onnent que les engagements ESG \u00e9taient trompeurs, des enqu\u00eates relatives \u00e0 un \u00e9ventuel greenwashing peuvent \u00eatre engag\u00e9es. Les cons\u00e9quences ne se limitent pas \u00e0 la r\u00e9putation : des sanctions financi\u00e8res ou des obligations de divulgation renforc\u00e9es peuvent \u00e9galement en d\u00e9couler.<\/p>

L\u2019\u00e9rosion r\u00e9putationnelle dans ce contexte peut influencer la valorisation de l\u2019entreprise, son acc\u00e8s au capital et la volont\u00e9 des parties prenantes de maintenir des relations d\u2019engagement \u00e0 long terme. Dans un march\u00e9 o\u00f9 la transition durable occupe une place centrale, l\u2019incoh\u00e9rence entre communication et strat\u00e9gie est particuli\u00e8rement mal per\u00e7ue. Une strat\u00e9gie de sortie soigneusement \u00e9labor\u00e9e, communiqu\u00e9e de mani\u00e8re transparente et appliqu\u00e9e de fa\u00e7on coh\u00e9rente est donc indispensable pour limiter les risques r\u00e9putationnels et pr\u00e9server durablement la confiance des parties prenantes.<\/p>

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n
\n\n\n
\n\n

Services Holistiques<\/span><\/span><\/h2> \n<\/div>\n\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\r\n\r\n
\r\n \r\n
\r\n \r\n \n
\n\n
\n \n \n \r\n
\r\n \r\n
\r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n\r\n \"\"\r\n <\/span>\r\n\r\n \r\n \r\n \r\n <\/a>\r\n \r\n \r\n <\/div>\r\n \r\n \r\n<\/figure>\r\n\r\n\n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Pr\u00e9vention\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \r\n
\r\n \r\n
\r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n\r\n \"\"\r\n <\/span>\r\n\r\n \r\n \r\n \r\n <\/a>\r\n \r\n \r\n <\/div>\r\n \r\n \r\n<\/figure>\r\n\r\n\n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n D\u00e9tection\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \r\n
\r\n \r\n
\r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n\r\n \"\"\r\n <\/span>\r\n\r\n \r\n \r\n \r\n <\/a>\r\n \r\n \r\n <\/div>\r\n \r\n \r\n<\/figure>\r\n\r\n\n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Enqu\u00eate\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \r\n
\r\n \r\n
\r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n\r\n \"\"\r\n <\/span>\r\n\r\n \r\n \r\n \r\n <\/a>\r\n \r\n \r\n <\/div>\r\n \r\n \r\n<\/figure>\r\n\r\n\n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n R\u00e9ponse\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \r\n
\r\n \r\n
\r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n\r\n \"\"\r\n <\/span>\r\n\r\n \r\n \r\n \r\n <\/a>\r\n \r\n \r\n <\/div>\r\n \r\n \r\n<\/figure>\r\n\r\n\n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Conseil\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \r\n
\r\n \r\n
\r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n\r\n \"\"\r\n <\/span>\r\n\r\n \r\n \r\n \r\n <\/a>\r\n \r\n \r\n <\/div>\r\n \r\n \r\n<\/figure>\r\n\r\n\n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Contentieux\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \r\n
\r\n \r\n
\r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n\r\n \"\"\r\n <\/span>\r\n\r\n \r\n \r\n \r\n <\/a>\r\n \r\n \r\n <\/div>\r\n \r\n \r\n<\/figure>\r\n\r\n\n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n N\u00e9gociation\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article> \r\n \r\n <\/div>\r\n \r\n \r\n<\/div>\r\n\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n
\n\n\n
\n\n

Domaines de pratique<\/span><\/span><\/h2> \n<\/div>\n\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\r\n\r\n
\r\n \r\n
\r\n \r\n \n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Droit p\u00e9nal, contr\u00f4le r\u00e9glementaire et responsabilit\u00e9 des entreprises\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n D\u00e9fense et Enqu\u00eates en Mati\u00e8re de Criminalit\u00e9 en Col Blanc\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Cybercriminalit\u00e9, R\u00e9ponse aux incidents et Risque num\u00e9rique\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Att\u00e9nuation des risques li\u00e9s \u00e0 la confidentialit\u00e9, \u00e0 la gouvernance des donn\u00e9es et \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Services Forensiques et Enqu\u00eates Corporatives Complexes\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Services de conseil sp\u00e9cialis\u00e9s & Conseil strat\u00e9gique en gestion des risques\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Conseil en technologie, transformation num\u00e9rique et risques \u00e9mergents\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Criminalit\u00e9 financi\u00e8re, r\u00e9glementation FinTech et strat\u00e9gie d\u2019ex\u00e9cution et de sanction\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Gouvernance d\u2019entreprise, supervision \u00e9thique et gestion de la conformit\u00e9\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Conformit\u00e9 ESG, enqu\u00eates & gestion des risques de durabilit\u00e9\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Signalement de cr\u00e9dit \u2013 Vos options pour contester, rectifier ou supprimer\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Gestion de Crises et des Probl\u00e8mes\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Services de Criminalistique et Crime Financier\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Services d’Intelligence d’Entreprise Forensique\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Forensic Due Diligence\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article> \r\n \r\n <\/div>\r\n \r\n \r\n<\/div>\r\n\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n
\n\n\n
\n\n

Secteurs d'activit\u00e9<\/span><\/span><\/h2> \n<\/div>\n\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\r\n\r\n
\r\n \r\n
\r\n \r\n \n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Agriculture\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Art et culture\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Industrie automobile\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Aviation, a\u00e9rospatiale et d\u00e9fense\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Banques, institutions financi\u00e8res et fintech\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Industrie chimique\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Soci\u00e9t\u00e9s de conseils et services professionnels\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Biens de consommation et commerce de d\u00e9tail\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n \u00c9conomie digitale\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n \u00c9nergie et ressources naturelles\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Entreprises familiales et gestion de patrimoine\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Alimentation et boissons\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Entit\u00e9s gouvernementales et secteur public\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Soins de sant\u00e9, lifescience et produits pharmaceutiques\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n H\u00f4tels, restaurants et loisirs\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Assurance\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n M\u00e9dias, divertissement et sports\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Capital-investissement et capital-risque\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Immobilier et Construction\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Start-up & scale-up\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n T\u00e9l\u00e9communications\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article>\n
\n\n
\n \n \n \n
\n\n
\n\n
\r\n

\r\n \r\n Transport, mobilit\u00e9 et infrastructure\r\n <\/a>\r\n<\/h2><\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n \n <\/div>\n\n<\/article> \r\n \r\n <\/div>\r\n \r\n \r\n<\/div>\r\n\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les stranded assets au sein des secteurs vieillissants et \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone constituent un enjeu de plus en plus pressant dans le domaine financier et juridique, \u00e0 mesure que l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s, le durcissement des r\u00e9glementations et la pression soci\u00e9tale croissante \u00e9rodent profond\u00e9ment les hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques initiales qui sous-tendaient ces actifs. La transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone a conduit \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u2014 voire \u00e0 la perte de rentabilit\u00e9 \u2014 d\u2019actifs autrefois consid\u00e9r\u00e9s comme strat\u00e9giques. Cette transformation structurelle confronte entreprises, investisseurs et autorit\u00e9s de supervision \u00e0 des probl\u00e9matiques complexes de valorisation, de gouvernance et<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":31652,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[461,356],"tags":[],"class_list":["post-31692","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-changement-climatique","category-knowledge-sharing"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vanleeuwenlawfirm.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31692","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vanleeuwenlawfirm.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vanleeuwenlawfirm.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vanleeuwenlawfirm.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vanleeuwenlawfirm.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31692"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/vanleeuwenlawfirm.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31692\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":31697,"href":"https:\/\/vanleeuwenlawfirm.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31692\/revisions\/31697"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vanleeuwenlawfirm.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/31652"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vanleeuwenlawfirm.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31692"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vanleeuwenlawfirm.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31692"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vanleeuwenlawfirm.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31692"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}