En fonction de la nature des Services que VAN LEEUWEN LAW FIRM doit fournir au Client, VAN LEEUWEN LAW FIRM peut être tenu au strict respect de la législation et de la réglementation des Barreaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce cas, VAN LEEUWEN LAW FIRM est principalement soumis à des obligations d’identification et de diligence vis-à-vis du Client. A cet effet, VAN LEEUWEN LAW FIRM est tenu de conserver les informations relatives à l’identification, aux caractéristiques du Client et à l’objet et à la nature de la transaction pendant une période de 10 ans. Dans le cadre de ce processus, VAN LEEUWEN LAW FIRM peut procéder à des vérifications à l’aide de bases de données électroniques externes. Le Client reconnaît être conscient des exigences étendues d’identification imposées par la législation préventive anti-blanchiment applicable et accepte que les coûts et frais correspondants soient facturés.
Cette procédure requiert la coopération du Client et oblige les Clients opérant sous la forme d’une personne morale ou de tout autre mécanisme juridique à informer VAN LEEUWEN LAW FIRM de l’identité du bénéficiaire final de cette construction juridique. Le Client s’engage à informer VAN LEEUWEN LAW FIRM de tout changement pouvant affecter son statut. Le Client s’engage également à fournir les informations requises par VAN LEEUWEN LAW FIRM à première demande. Si le Client est une personne politiquement exposée, il s’engage à en informer spontanément VAN LEEUWEN LAW FIRM. Dans le cas où le Client refuserait de fournir certaines informations suite à une demande en ce sens, VAN LEEUWEN LAW FIRM ne pourra pas entrer en relation d’affaires et, si VAN LEEUWEN LAW FIRM a déjà agi de manière provisoire, devra mettre fin à toute intervention ultérieure. En outre, la législation contre le blanchiment d’argent oblige dans certains cas VAN LEEUWEN LAW FIRM à signaler au Président de l’Ordre des Avocats compétent d’éventuels soupçons d’implication du Client dans des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, sans en informer le Client. VAN LEEUWEN LAW FIRM ne peut être tenu responsable vis-à-vis du Client des répercussions éventuelles d’une telle déclaration faite de bonne foi.
