Dans cette période de temps particulièrement difficile à traverser, VAN LEEUWEN LAW FIRM aimerait vous aider et vous conseiller sur les nombreux aspects juridiques qui necessitent votre attention. Il existe différentes façons de régler le divorce entre vous et votre ex-partenaire.
Vous convenez ensemble de l’avocat qui vous aidera tout au long du processus de médiation. S’il y a un accord, un pacte sera établi et signé. Il sera demandé au tribunal de rendre une décision sur le divorce, sur la base de cette convention. Une audience au tribunal n’est pas nécessaire.
Des avocats pour trouver un accord
L’avocat partagerai toutes les informations nécessaires, négocieront et feront des suggestions pour un accord. Il est parfois plus efficace d’organiser une réunion avec les deux parties et leurs avocats. S’il y a un accord sur toutes les questions, un pacte sera signé. Dans ce cas, une audience au tribunal ne sera pas nécessaire.
S’il y a quelques sujets non résolus, il sera demandé au tribunal de se prononcer sur ces questions. Il y aura une audience au tribunal. Il est parfois possible de parvenir à un accord au cours de l’audience.
La procédure au tribunal
S’il semble impossible de parvenir à un accord, sur la base de tous les faits disponibles, l’un des parties demandera le divorce et demandera au tribunal de statuer sur tous les sujets concernés, tels que le partage des biens, la pension alimentaire, la résidence habituelle des enfants, le droit de visite des enfants, etc. Le tribunal permet à l’autre partie de rédiger une réponse et de présenter sa propre demande au tribunal. Ensuite, le tribunal demandera aux deux parties de se présenter à l’audience au tribunal.
En cas de procédure, il est toujours important d’essayer de parvenir à un accord sur le plus grand nombre de sujets possible et d’en informer le tribunal. Lorsqu’elles se consultent au cours du processus de négociation, les deux parties peuvent prendre en compte toutes les circonstances et tous les intérêts pertinents, tant ceux des parties elles-mêmes que ceux des enfants et des autres personnes concernées. Lorsque le tribunal doit prendre une décision, il ne peut se baser que sur les faits présentés et sur des hypothèses générales concernant l’intérêt supérieur des personnes concernées.
