PRÉSENTATION
MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN assiste des entreprises et des personnes physiques qui sont soupçonnées ou victimes d’infractions pénales, en particulier des délits économiques et financiers (criminalité en col blanc). L’avocat traite, entre autres, des affaires de blanchiment, escroquerie, corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, délits en matière de faillite, fraude fiscale, et fraude en matière de succession, d’appel d’offres, de douane et accises, et de jeux de hasard. Il vous garantit qualité, efficacité et discrétion. Amener un dossier à bonne fin dans un délai aussi court que possible, le cas échéant par une solution à l’amiable, sera toujours un objectif-clé.
La garde à vue et l’audition libre L’instruction (mise en examen correctionnelle ou mise en examen criminelle) Le contentieux de la détention
MoreLa comparution devant le Tribunal de police La comparution devant les Juridictions pour mineurs La comparution devant le Tribunal correctionnel et la
MoreLe contentieux de la détention (Commissions de disciplines, transferts, etc…) Le contentieux de l’application des peine De l’enquête de police à la
MoreExpertises Connexes au sein de ce domain d'interêt
Le droit du travail est aujourd’hui une source majeure de la responsabilité pénale de l’entreprise, de son représentant légal et de son
MoreAbus de bien sociaux, carrousel de TVA, blanchiment d’argent, respect des réglementations en matières de sécurité etc., ces délits sont les bêtes
MoreVAN LEEUWEN LAW FIRM assiste également ses clients en matière de droit pénal fiscal (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et infractions
MoreMaître B. VAN LEEUWEN, Avocat à la Cour, intervient en conseil comme en contentieux pour toute problématique pénale liée à la gestion
MoreQue vous soyez auteur ou victime d’une infraction, VAN LEEUWEN LAW FIRM vous guide tout au long de votre procédure dans une
MoreNo client expects to be the target of a criminal investigation, but with lines between regulatory, civil, and criminal enforcement increasingly blurred,
MoreVAN LEEUWEN LAW FIRM represents companies and individuals in a range of government and internal investigations, regulatory inquiries, white-collar criminal defence matters,
MoreDutch authorities are aggressively investigating financial institutions and companies for anti-money laundering (AML) program failures that heighten the risk of money laundering.
MorePROCÉDURES PÉNALES
Tribunal d’arrondissement Cour d’appel Ces procédures peuvent impliquer différentes accusations, par exemple: Crime organisé Crimes violents (homicide, agression, causer des lésions corporelles
MoreArrêt et garde à vue Juge des libertés et de la détention (tribunal de première instance et cour d’appel) Demandes de contrôle
MoreObjection au refus d’accéder au dossier Objection au refus de retourner des biens confisqués Objection au refus de retourner un permis de
MoreExtradition Mandat d’arrêt européen (extradition en Europe) Transfert de personnes condamnées (conversion par le juge néerlandais d’une peine de prison étrangère, après
MoreProcédure concernant les violations des droits des détenus devant le comité des plaintes de la prison (Commissie van Toezicht) Objection devant l’agent de sélection
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