Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires

PRÉSENTATION

MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN assiste des entreprises et des personnes physiques qui sont soupçonnées ou victimes d’infractions pénales, en particulier des délits économiques et financiers (criminalité en col blanc). L’avocat traite, entre autres, des affaires de blanchiment, escroquerie, corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, délits en matière de faillite, fraude fiscale, et fraude en matière de succession, d’appel d’offres, de douane et accises, et de jeux de hasard. Il vous garantit qualité, efficacité et discrétion. Amener un dossier à bonne fin dans un délai aussi court que possible, le cas échéant par une solution à l’amiable, sera toujours un objectif-clé.

LA PHASE D’EXECUTION DE LA PEINE

Le contentieux de la détention (Commissions de disciplines, transferts, etc…) Le contentieux de l’application des peine De l’enquête de police à la comparution devant le juge compétent, VAN LEEUWEN LAW FIRM intervient à toutes les étapes de la procédure pénale : La phase d’enquête, allant de la garde à vue ou de l’audition libre au contentieux de la détention provisoire en passant par l’instruction (ou la mise en examen qu’elle soit correctionnelle ou criminelle) La phase de jugement, c’est-à-dire la comparution devant le tribunal compétent (Cour d’assises, Tribunal correctionnel, juridictions pour mineurs, Tribunal de police, Cour d’appel) La phase d’exécution de la peine,

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Droit Pénal du travail

Le droit du travail est aujourd’hui une source majeure de la responsabilité pénale de l’entreprise, de son représentant légal et de son encadrement. Afin de vous permettre de mesurer les risques encourus dans le cadre de l’activité de votre entreprise, d’identifier et de gérer les comportements à risque et enfin, de vous assister face aux autorités de poursuites, Maître B. VAN LEEUWEN, Avocat à la Cour, a créé un pôle de compétence dédié au droit pénal du travail, associant l’expertise d’avocats rompus au contentieux pénal et au conseil social. Cette démarche conjointe nous permet d’apporter une réponse globale tant dans

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Droit Pénales des affaires

Abus de bien sociaux, carrousel de TVA, blanchiment d’argent, respect des réglementations en matières de sécurité etc., ces délits sont les bêtes noires des dirigeants d’entreprise. VAN LEEUWEN LAW FIRM met leur expertise à la disposition du dirigeant d’entreprise pour l’informer des derniers changements législatifs, le mettre en garde sur des conduites pouvant mettre en cause sa responsabilité pénale et, par conséquent, mettre en danger la vie de l’entreprise. VAN LEEUWEN LAW FIRM met son savoir faire à votre disposition pour vous aider éviter la commission de ces délits par le biais de formations dispensées aux cadres dirigeants. L’accompagnement par

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Droit pénal financier

Maître B. VAN LEEUWEN, Avocat à la Cour, intervient en conseil comme en contentieux pour toute problématique pénale liée à la gestion comptable et financière de l’entreprise et à ses dirigeants (abus de biens sociaux, abus de confiance, faux bilan, délit d’initié, blanchiment, etc.). Il conseille également les entreprises sur la mise en place de leurs politiques de compliance, notamment sur leurs obligations en matière de lutte contre la corruption.

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Droit pénal des Personnes

Que vous soyez auteur ou victime d’une infraction, VAN LEEUWEN LAW FIRM vous guide tout au long de votre procédure dans une démarche unique et personnalisée. Une prise en charge sur mesure qui répond aux exigences et à la complexité des procédures que vous devez affronter. Parce que la vie peut basculer en quelques secondes dans le cadre d’évènements tragiques tel qu’un attentat, un viol, un accident mortel de la circulation, mais aussi parce que la sphère familiale reste le lieu privilégié de commission de violences graves et souvent tenues secrètes, VAN LEEUWEN LAW FIRM est à votre écoute et

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White-Collar Criminal Defence

No client expects to be the target of a criminal investigation, but with lines between regulatory, civil, and criminal enforcement increasingly blurred, businesses and executives can find themselves faced with subpoenas, law enforcement interviews, search warrants, and even criminal charges.

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Government Enforcement and Investigations Practice

VAN LEEUWEN LAW FIRM represents companies and individuals in a range of government and internal investigations, regulatory inquiries, white-collar criminal defence matters, compliance issues, civil litigation, and enforcement actions. Today’s Public and private business environment is marked by the close coordination between government authorities and regulators, which has, in turn, blurred the lines between regulatory, civil, criminal penalties. Public and private businesses face a challenging enforcement environment, particularly in highly regulated industries.

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PROCÉDURES PÉNALES

PROCÉDURES PÉNALES REGULIÈRES

Tribunal d’arrondissement Cour d’appel Ces procédures peuvent impliquer différentes accusations, par exemple: Crime organisé Crimes violents (homicide, agression, causer des lésions corporelles graves, violence publique, vandalisme) Crimes sexuelles Les crimes contre les biens (vol, recel de biens volés, extorsion, détournement de fonds, blanchiment d’argent, vandalisme) Fraude (faux, faux documents de voyage, fraude de faillite) Cybercriminalité Trafic d’êtres humains, privation de liberté, enlèvement Menace, diffamation, harcèlement Crimes des drogues (contrebande, importation, exportation, possession, traitement de drogues, culture de cannabis Violation de la Loi sur les armes et les munitions Infractions fiscales Crimes économiques Infractions au trafic Droit pénal militaire

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PROCÉDURES PÉNALES PARTICULIÈRES

Objection au refus d’accéder au dossier Objection au refus de retourner des biens confisqués Objection au refus de retourner un permis de conduire Demande de ne pas déclencher l’action publique Appel contre une peine prononcée par le procureur Procédure de confiscation d’un avantage obtenu de manière illicite Demande d’indemnisation après l’acquittement Objection à l’inclusion du profil d’ADN dans la base de données ADN Demande (par le procureur) pour l’exécution d’une peine avec sursis Objection à la conversion du service communautaire en détention Procédures de révision Demande de pardon

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DROIT PÉNAL INTERNATIONAL

Extradition Mandat d’arrêt européen (extradition en Europe) Transfert de personnes condamnées (conversion par le juge néerlandais d’une peine de prison étrangère, après quoi il peut être servi aux Pays-Bas) Autorisation de transférer des preuves aux autorités étrangères

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DROIT PÉNITENTIAIRE

Procédure concernant les violations des droits des détenus devant le comité des plaintes de la prison (Commissie van Toezicht) Objection devant l’agent de sélection (Selectiefunctionaris) Appel au Conseil pour l’administration de la justice pénale et la protection des mineurs‘ (Raad voor Strafrechtstoepassing en Jeugdbescherming)

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Organisation et intervention des acteurs publics

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Droit pénal des Personnes

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Droit Civil

VAN LEEUWEN LAW FIRM peut vous conseiller, vous assister, vous représenter à tous les stades et