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Transparence des frais et honoraires

VAN LEEUWEN LAW FIRM facturera périodiquement (en principe au fur et à mesure de l’avancement des activités dans le dossier) ses activités, ses frais administratifs et ses frais avancés au client au moyen de notes de provision et d’un état de frais et honoraires. Le montant dû sur l’état de frais et honoraires est réparti entre les postes suivants : (1) honoraires, (2) frais d’administration, (3) frais judiciaires et (4) provisions. Une spécification des travaux effectués et des coûts sera envoyée à la première demande du client.

La méthode du taux horaire

Sauf convention contraire, les prestations effectués dans le cadre des honoraires sont facturés sur la base d’un taux horaire. VAN LEEUWEN LAW FIRM détermine le taux horaire en fonction du type du dossier, de l’importance du dossier, du degré de difficulté du dossier, de l’expérience de l’avocat en question dans le domaine juridique concerné et de l’urgence du dossier. Les taux honoraires sont indexés annuellement et peuvent également être ajustés…

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La méthode du forfait

Le forfait est calculé soit par prestations forfaitaires, soit selon un forfait global convenu. Dans l’hypothèse d’un forfait par prestation, l'avocat note chaque prestation effectuée dans le dossier et la facture à un prix forfaitaire. Dans l’hypothèse d’un forfait global, c’est le montant global des honoraires pour une affaire qui est fixé forfaitairement.…

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Aide juridictionnelle

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MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN contrôle en outre si vous entrez en ligne de compte pour une aide judiciaire (toevoeging) du Conseil de l’aide juridictionnelle. Si c’est le cas, vous ne paierez qu’une ‘contribution propre’ et des droits de greffe éventuels. C’est de cette façon que votre avocat a aidé un grand nombre de ses clients. Si vous consultez le site web du Conseil de l’aide juridictionnelle, vous pourrez contrôler…

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Une assurance protection juridique

Dans certains cas, les frais de consultation d’un avocat seront pris en charge par votre assurance protection juridique (ou défense en justice). N’hésitez pas à informer votre avocat de votre situation et de vos contrats d’assurance. Par ailleurs, la loi garantit à l’assuré qui fait appel à son assureur protection juridique, le libre choix de son avocat. Il existe beaucoup de formules de protection juridique couvrant tous les risques de…

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Les frais liés à la gestion des dossiers

En plus de la facturation des honoraires, les frais d’administration et de bureau, dont les frais d’ouverture du dossier ou des sous-dossiers, les frais de dactylographie, d’impression ou de photocopies, les frais d’expédition, de téléphone... sont facturés sous le poste des frais administratifs, sous la forme d’un pourcentage de frais correspondant à 8 % des honoraires facturés.…

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Frais de justice et débours

Les frais que VAN LEEUWEN LAW FIRM a avancés à des tiers, comme les greffes, bureaux d’hypothèques, bureaux d’enregistrement, banques de données officielles ou officieuses, avocats-tiers, huissiers de justice, notaires, traducteurs, experts-comptables, réviseurs, experts et instances (nationales et étrangères), sont facturés séparément sous le poste Frais sur la base des frais réellement payés (augmentés de la TVA si d’application).…

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Provision

VAN LEEUWEN LAW FIRM se réserve le droit de demander au client, avant le début de ses travaux ou pendant ceux-ci, une provision au moyen d’un relevé de provision et de n’entamer ou respectivement de ne poursuivre ses travaux ou de n’avancer des frais qu’après le paiement de cette provision. Par relevé de frais et d’honoraires, on entend également, dans les présentes conditions, le relevé de provision. Une provision est…

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