Communication électroniques

VAN LEEUWEN LAW FIRM assiste les entreprises sur des questions de réglementation des télécommunications, telles que les tarifs d’interconnexion, la propriété des réseaux publics de télécommunications, les conditions des licences.

VAN LEEUWEN LAW FIRM vous conseillons sur l’ensemble des contrats liés aux télécommunications, y compris :

  • Les contrats MVNO;
  • Les accords de co-branding;
  • Les accords IRU;
  • Les accords de partage des conduits;
  • La fourniture de services à haut débit et de services de télécommunications;
  • Les accords relatifs à la dark fiber;
  • Les accords de colocalisation ;
  • Les contrats de services cloud;
  • Les contrats d’assistance et de maintenance de réseau; 
  • Les accords relatifs à la fourniture de matériel de télécommunications.

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