Commerce électronique

VAN LEEUWEN LAW FIRM possède une vaste expérience en matière d’assistance sur tous les aspects du droit et de la réglementation du commerce électronique (y compris le commerce mobile) dans un contexte B2C, B2B et C2C. Le cabinet représente tant des plateformes de médias sociaux que des agences gouvernementales. Ses conseils portent sur :

  • Le droit de la protection (en ligne) des consommateurs;
  • Les contrats liés au commerce électronique (par exemple, le développement, le portail et l’hébergement, les tests d’intrusion, l’exécution et la logistique)
  • La protection des noms de domaine;
  • L’e-contracting et les contrats à distance;
  • Les conditions générales d’utilisation d’un site internet;
  • Les politiques de retour et de remboursement;
  • La publicité en ligne et les pratiques commerciales (en ligne) déloyales; 
  • Les politiques vie privée, les disclaimers et les cookies;
  • L’archivage électronique, la cyber sécurité, et les preuves électroniques; 
  • Les services de monnaie électronique et de paiement électronique;
  • L’utilisation, l’importation et l’exportation de technologies de cryptage.

VAN LEEUWEN LAW FIRM assiste également ses clients, lors de la mise en place d’opérations en ligne, afin qu’ils soient en conformité avec leurs obligations légales et réglementaires.

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