LA PHASE D’EXECUTION DE LA PEINE

  • Le contentieux de la détention (Commissions de disciplines, transferts, etc…)
  • Le contentieux de l’application des peine

De l’enquête de police à la comparution devant le juge compétent, VAN LEEUWEN LAW FIRM intervient à toutes les étapes de la procédure pénale :

  • La phase d’enquête, allant de la garde à vue ou de l’audition libre au contentieux de la détention provisoire en passant par l’instruction (ou la mise en examen qu’elle soit correctionnelle ou criminelle)
  • La phase de jugement, c’est-à-dire la comparution devant le tribunal compétent (Cour d’assises, Tribunal correctionnel, juridictions pour mineurs, Tribunal de police, Cour d’appel)
  • La phase d’exécution de la peine, portant sur le contentieux de la détention et / ou de celui de l’application des peines

Mises en cause ou victimes de contraventions, délits ou crimes, VAN LEEUWEN LAW FIRM intercède en votre faveur pour vous aider à comprendre les enjeux de votre affaire. En outre, VAN LEEUWEN LAW FIRM vous oriente lors des diverses étapes de la procédure, tout en vous conseillant dans la préparation d’une stratégie efficace et garante de vos intérêts.

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LA PHASE DE JUGEMENT

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LA PHASE D’ENQUÊTE

La garde à vue et l’audition libre L’instruction (mise en examen correctionnelle ou mise en examen

LA PHASE DE JUGEMENT

La comparution devant le Tribunal de police La comparution devant les Juridictions pour mineurs La comparution