PRÉSENTATION

Les biens immobiliers des professionnels peuvent – selon le cas – être un élément important d’identification ou un élément utile à l’activité exercée. Si vous choisissez de vendre ou d’acheter votre immobilier professionnel, VAN LEEUWEN LAW FIRM peut vous accompagner dans l’optimisation fiscale de cette opération. Si vous choisissez de louer vos locaux professionnels, VAN LEEUWEN LAW FIRM peut vous accompagner AVANT la location, PENDANT la location, AU TERME de la location du bien immobilier.

  • Rédaction du contrat de bail
  • Négociation du bail et des garanties
  • Régime fiscal de la location d’un bien professionnel
  • Quelle activité puis-je exercer dans ce local ?
  • Quels sont les travaux d’aménagement que je peux exécuter dans un local ?
  • Quel type de bail correspond à mes attentes (bail commercial, bail professionnel, bail précaire) ?
  • Comment renforcer mes droits dans le bail qui m’est proposé ?
  • Augmentation du loyer
  • Réalisation de travaux
  • Refus de renouvellement du bail
  • Quel régime fiscal pour la location d’un bien immobilier ?
  • Comment réagir face aux impayés de mon locataire ?
  • Est-il possible de sous-louer le bien immobilier ?
  • Est-il possible d’exercer une activité non prévue dans le bail ?
  • Délivrance d’un congé
  • Mise en œuvre de la clause résolutoire
  • Cession du droit au bail
  • Quelles sont les obligations du bailleur et du preneur au terme du contrat de location ?
  • Comment fonctionne une indemnité d’éviction ?
  • Comment renégocier un bail en cas de cession du fonds de commerce ?
  • Comment céder mon bien immobilier professionnel ?
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