Contentieux civil et administratif

VAN LEEUWEN LAW FIRM assure en outre la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions civiles et administratives. Nous plaidons ainsi pour nos clients devant :

  • les Conseils de Prud’hommes, en matière de contentieux individuels du travail,
  • les Tribunaux Administratifs, en matière de contentieux relatifs à la régularité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique (régularité du Plan de Sauvegarde de l’Emploi),
  • les Tribunaux d’Instance, en matière de contentieux des élections professionnelles ou de la désignation des représentants des syndicats,
  • les Tribunaux de Grande Instance pour certains contentieux collectifs (petits licenciements collectifs en particulier),
  • les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale en matière de contentieux de la sécurité sociale,
  • des Chambres Sociales de Cours d’appel.
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