Contrats & Consommation (Pour Les Professionnels)

PRÉSENTATION

Les entreprises peuvent être amenées à connaître des difficultés fiscales. La complexité des normes fiscales et leur continuelle évolution peuvent susciter des questions auxquelles le chef d’entreprise doit répondre pour la gestion quotidienne de son activité. L’administration fiscale dispose également du pouvoir de contester certaines opérations et de contrôler toutes les déclarations fiscales souscrites par les sociétés.En matière de fiscalité, VAN LEEUWEN LA FIRM peut vous accompagner en matière de CONSEIL FISCAL et en matière de CONTENTIEUX FISCAL.

C’est dans cette perspective qu’en matière contractuelle et pour toutes les questions de consommation, VAN LEEUWEN LAW FIRM peut vous accompagner soit AVANT la conclusion du contrat pour bien comprendre la portée de votre engagement, soit APRÈS la conclusion du contrat pour connaître vos droits et les faire respecter.

  • Analyse de contrats et de conditions générales
  • Rédaction des contrats de l’entreprise avec ses fournisseurs et ses clients
  • Rédaction de CGV, CGA, CGU
  • Rédaction de devis
  • Etude de l’étendue des droits et obligations selon l’activité de l’entreprise et des contrats conclus
  • Je créé mon entreprise, comment mettre en place les contrats qui structurent mon activité ?
  • Comment réduire ma responsabilité dans mes conditions générales ?
  • J’utilise les mêmes contrats depuis dix ans, pourquoi les modifier aujourd’hui ?
  • Mise en demeure d’exécuter une prestation
  • Résiliation d’un contrat
  • Procédure contentieuse en vue d’obtenir réparation
  • Recouvrement d’impayés
  • Un contrat est mal exécuté, comment remédier à cette situation ?
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