Contrats & Consommation (Pour Les Particuliers)

Présentation

VAN LEEUWEN LAW FIRM peut vous accompagner soit AVANT la conclusion du contrat pour bien comprendre la portée de votre engagement, soit APRÈS la conclusion du contrat pour connaître vos droits et les faire respecter.

  • Analyse de contrats et de conditions générales
  • Détermination de vos droits et rédaction d’aménagements contractuels plus favorables
  • Quels sont mes droits et mes obligations avec le contrat qui m’est proposé ?
  • Je vais procéder à un achat important, comment modifier le contrat qui m’est proposé ?
  • Comment négocier des modifications du contrat ?
  • Mise en demeure d’exécuter une prestation
  • Résiliation d’un contrat
  • Procédure contentieuse en vue d’obtenir réparation
  • Impayé
  • Mon abonnement est à durée déterminée de 24 mois, puis-je sortir au bout de 12 mois ?
  • Mes factures sont anormalement élevées, tous les coûts facturés sont-ils justifiés ?
  • Quelles garanties me sont dues au titre d’un contrat de vente ?
  • Comment me rétracter dans un contrat de vente à distance ?
  • Un contrat de prestations de services est mal exécuté, comment remédier à cette situation ?
Previous Story

Droit Civil

Next Story

Fiscalité (Pour Les Particuliers)

Latest from Droit Civil | Pour Les Particuliers