Immobilier & Construction

Plus que jamais au centre d’enjeux fondamentaux et stratégiques, la matière immobilière concerne chaque acteur de la vie économique privée ou publique, particulier ou professionnel.

Pour rendre claire et lisible une réglementation complexe et regroupant des sources de plus en plus larges et variées, il est indispensable de s’entourer des meilleurs conseils.

Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, vous accompagne dans l’ensemble des problématiques rattachées à la sphère du droit de l’immobilier et de la construction, tant auprès de promoteurs et d’aménageurs, de sociétés civiles immobilières, de syndics et d’administrateurs de biens, de copropriétés, de collectivités territoriales, d’établissements publics fonciers, d’offices publics d’habitat, qu’auprès d’associations et de particuliers.

Vos Besoins

La crise économique, les défaillances d’entreprises, la concurrence parfois sauvage, la règlementation tatillonne sont autant de risques auxquels l’entrepreneur fait face quotidiennement qui peuvent le mettre en difficulté : concurrence déloyale, impayés, problèmes de non-conformité, litiges, avec ses banques, ses prestataires, etc.

C’est pourquoi Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, met à la disposition de sa clientèle une équipe de professionnels qui interviennent tant sur le plan amiable, dans le cadre de conciliations ou de médiations, que sur le plan procédural devant les tribunaux et cours d’appel.

Fort de l’expérience de ses membres spécialisés en matière de baux commerciaux, Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour,  vous accompagnera dans les différentes problématiques que vous pourrez rencontrer.

En début de bail il vous accompagnera dans le cadre de la rédaction de votre bail commercial avec analyse du choix des clauses et conditions.

En cours de bail, il pourra également intervenir à vos côtés dans le cadre des procédures de révision ou d’indexation du loyer ou de modification du contrat pour le mettre en harmonie avec les dispositions de la Loi Pinel.

En fin de contrat, Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour,  vous conseillera en matière de délivrance de congés avec ou sans offre de renouvellement pour le bailleur, soit pour le preneur, l’opportunité de notifier une demande de renouvellement.

Le cas échéant, il représentera vos intérêts dans le cadre des différentes procédures contentieuses :

  • fixation du loyer,
  • refus de renouvellement,
  • clauses résolutoires, procédure de paiement du loyer et charges et taxes.
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