Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires

PRÉSENTATION

MAÎTRE BAS A.S. VAN LEEUWEN assiste des entreprises et des personnes physiques qui sont soupçonnées ou victimes d’infractions pénales, en particulier des délits économiques et financiers (criminalité en col blanc). L’avocat traite, entre autres, des affaires de blanchiment, escroquerie, corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, délits en matière de faillite, fraude fiscale, et fraude en matière de succession, d’appel d’offres, de douane et accises, et de jeux de hasard. Il vous garantit qualité, efficacité et discrétion. Amener un dossier à bonne fin dans un délai aussi court que possible, le cas échéant par une solution à l’amiable, sera toujours un objectif-clé.

  • La garde à vue et l’audition libre
  • L’instruction (mise en examen correctionnelle ou mise en examen criminelle)
  • Le contentieux de la détention provisoire
  • La comparution devant le Tribunal de police
  • La comparution devant les Juridictions pour mineurs
  • La comparution devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’appel
  • La comparution devant la Cour d’assises
  • Le contentieux de la détention (Commissions de disciplines, transferts, etc…)
  • Le contentieux de l’application des peine

De l’enquête de police à la comparution devant le juge compétent, VAN LEEUWEN LAW FIRM intervient à toutes les étapes de la procédure pénale :

  • La phase d’enquête, allant de la garde à vue ou de l’audition libre au contentieux de la détention provisoire en passant par l’instruction (ou la mise en examen qu’elle soit correctionnelle ou criminelle)
  • La phase de jugement, c’est-à-dire la comparution devant le tribunal compétent (Cour d’assises, Tribunal correctionnel, juridictions pour mineurs, Tribunal de police, Cour d’appel)
  • La phase d’exécution de la peine, portant sur le contentieux de la détention et / ou de celui de l’application des peines

Mises en cause ou victimes de contraventions, délits ou crimes, VAN LEEUWEN LAW FIRM intercède en votre faveur pour vous aider à comprendre les enjeux de votre affaire. En outre, VAN LEEUWEN LAW FIRM vous oriente lors des diverses étapes de la procédure, tout en vous conseillant dans la préparation d’une stratégie efficace et garante de vos intérêts.

DOMAINE D’INTÉRÊT

Que vous soyez auteur ou victime d’une infraction, VAN LEEUWEN LAW FIRM vous guide tout au long de votre procédure dans une démarche unique et personnalisée. Une prise en charge sur mesure

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VAN LEEUWEN LAW FIRM assiste également ses clients en matière de droit pénal fiscal (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et infractions connexes).

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PROCÉDURES PÉNALES

  • Tribunal d’arrondissement
  • Cour d’appel

Ces procédures peuvent impliquer différentes accusations, par exemple:

  • Crime organisé
  • Crimes violents (homicide, agression, causer des lésions corporelles graves, violence publique, vandalisme)
  • Crimes sexuelles
  • Les crimes contre les biens (vol, recel de biens volés, extorsion, détournement de fonds, blanchiment d’argent, vandalisme)
  • Fraude (faux, faux documents de voyage, fraude de faillite)
  • Cybercriminalité
  • Trafic d’êtres humains, privation de liberté, enlèvement
  • Menace, diffamation, harcèlement
  • Crimes des drogues (contrebande, importation, exportation, possession, traitement de drogues, culture de cannabis
  • Violation de la Loi sur les armes et les munitions
  • Infractions fiscales
  • Crimes économiques
  • Infractions au trafic
  • Droit pénal militaire
  • Arrêt et garde à vue
  • Juge des libertés et de la détention (tribunal de première instance et cour d’appel)
  • Demandes de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique
  • Objection au isolement
  • Objection au refus d’accéder au dossier
  • Objection au refus de retourner des biens confisqués
  • Objection au refus de retourner un permis de conduire
  • Demande de ne pas déclencher l’action publique
  • Appel contre une peine prononcée par le procureur
  • Procédure de confiscation d’un avantage obtenu de manière illicite
  • Demande d’indemnisation après l’acquittement
  • Objection à l’inclusion du profil d’ADN dans la base de données ADN
  • Demande (par le procureur) pour l’exécution d’une peine avec sursis
  • Objection à la conversion du service communautaire en détention
  • Procédures de révision
  • Demande de pardon
  • Extradition
  • Mandat d’arrêt européen (extradition en Europe)
  • Transfert de personnes condamnées (conversion par le juge néerlandais d’une peine de prison étrangère, après quoi il peut être servi aux Pays-Bas)
  • Autorisation de transférer des preuves aux autorités étrangères
  • Procédure concernant les violations des droits des détenus devant le comité des plaintes de la prison (Commissie van Toezicht)
  • Objection devant l’agent de sélection (Selectiefunctionaris)
  • Appel au Conseil pour l’administration de la justice pénale et la protection des mineurs‘ (Raad voor Strafrechtstoepassing en Jeugdbescherming)
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